Interventions en commissions de Charles Revet

Enfin, M. Charles Revet ayant fait part de sa conviction qu'il était possible d'avancer vers une harmonisation des situations plus rapidement que ce qu'il était généralement convenu, comme semblait en témoigner le récent entretien qu'il avait eu, en compagnie de son collègue M. Marc Massion, avec des cadres de la SNCF, M. Bernard Piras, rapport...

Après que M. Charles Revet a fait savoir qu'il soutenait lui aussi l'adoption de cet amendement, la commission l'a adopté.

a tout d'abord remercié le président Jean-Paul Emorine de lui permettre de proposer un amendement une semaine avant l'examen de son rapport. En effet, cet amendement portait sur la première partie du projet de loi de finances et il était donc nécessaire de le soumettre à la commission dès ce jour, en raison du délai limite de dépôt des amendeme...

En réponse, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déclaré partager pleinement le point de vue de M. François Gerbaud et a indiqué que le rapport pour avis sur la mission « Transports », qui serait présenté le 28 novembre en commission, comprendrait une analyse critique de la situation de l'AFITF, qui serait présentée par M. Georges Gruillot.

est revenu sur la politique de désendettement public en interrogeant le rapporteur sur le niveau de la dette publique, la charge d'intérêt et les réalisations du dernier exercice en termes de remboursement de la dette. Il a aussi estimé qu'il serait préférable de maintenir le patrimoine immobilier de Réseau ferré de France (RFF) afin de lui pe...

a souligné que la commission des affaires économiques attachait la plus grande importance à l'analyse des rapporteurs spéciaux. Il a indiqué qu'il souhaitait attirer l'attention de la commission sur les conséquences de l'article 63 de la loi de finances pour 2006. Il a rappelé que l'année précédente, le gouvernement avait créé une société char...

a illustré les difficultés de partage des patrimoines avec le cas du port du Havre, qui a nécessité un arbitrage du ministère pour départager la SNCF et le port du Havre. Il a toutefois souligné que les moyens financiers qui avaient été promis à RFF risquaient d'être détournés au profit du budget général.

Rapportant avoir été informé du développement d'une bande de phoques au large de la Somme réduisant de façon substantielle la ressource halieutique, M. Charles Revet s'est interrogé sur l'opportunité d'en gérer la population afin de préserver les stocks de pêche.

S'inquiétant de ce que la politique de développement des biocarburants ne conduise à une augmentation des importations de cultures énergétiques en provenance de pays tiers, M. Charles Revet a demandé au ministre si un assouplissement de la position des instances communautaires était envisageable sur ce point. Plus largement, il l'a également in...

sur la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ;

rapporteur) sur la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ;

A l'issue de cette présentation, M. Charles Revet a tenu à souligner que le secteur du BTP connaissait actuellement des difficultés de recrutement en France, dont il serait nécessaire de réfléchir plus avant sur les causes. Il a ensuite demandé au rapporteur dans quel cadre juridique s'inscrivait l'intervention d'une entreprise d'un autre pays ...

Après avoir remercié le rapporteur pour ses travaux, M. Charles Revet a observé que le projet de loi avait été substantiellement modifié par l'Assemblée nationale. Estimant que le financement public des agences de l'eau et l'utilisation de leurs fonds dans des buts d'intérêt général impliquaient que seuls les élus étaient légitimes à en assurer...

A titre liminaire, M. Charles Revet, rapporteur, a indiqué que le projet de réforme communautaire visait à adapter la législation du secteur des transports publics de voyageurs par chemin de fer et par route, dont les principes essentiels datent de 1969, aux évolutions connues depuis lors en matière d'ouverture des marchés, d'émergence d'opérat...

Ensuite, la commission a désigné M. Charles Revet comme rapporteur sur la proposition de résolution n° 202 (2005-2006) présentée par M. Roland Ries, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services pu...

qui s'est inquiété de la situation en Seine-Maritime des usines Renault (Sandouville, Cléon...) et de leurs fournisseurs, et s'est interrogé, d'une part, sur la poursuite de la participation de Renault aux compétitions de Formule 1 et, d'autre part, sur l'avenir de la filière éthanol en France, par comparaison avec le Brésil ;

ayant souhaité obtenir des précisions sur l'actionnariat de SFR, M. Frank Esser, président de SFR, a précisé que Vivendi entendait conserver ses parts de SFR, contrairement à ce que certains médias suggéraient parfois. Il a rappelé que SFR détenait également 28 % de Neuf Cégétel et souhaitait augmenter cette participation. En revanche, SFR et N...

Après avoir félicité le rapporteur, M. Charles Revet a rappelé qu'il souhaitait, depuis longtemps, que soient comptabilisés, au titre des obligations fixées par l'article 55 de la loi SRU, les logements acquis en accession sociale à la propriété et en accession-location, et s'est, en conséquence, félicité de l'introduction de cette mesure par l...

Regrettant le recul relatif de la France dans le nouveau contexte économique mondial, M. Charles Revet a demandé quelles étaient les mesures à prendre pour limiter la délocalisation des entreprises ayant fortement recours à la main d'oeuvre non qualifiée, adapter, en prenant exemple sur l'Allemagne, les filières et outils de formation aux débou...

a estimé que l'attitude des pouvoirs publics devait être guidée, dans ces domaines, par la double exigence de sécurité et de transparence. Il a souhaité que le périmètre de l'indemnisation en matière de coexistence soit précisément défini. Il en a conclu que, à la condition que ces orientations soient respectées, il importait de soutenir le dév...