Interventions en commissions de Charles Revet

Après avoir félicité M. Claude Allègre pour la qualité des informations communiquées à la commission, M. Charles Revet a rappelé qu'au cours des années 1970 certaines analyses avaient mis en évidence le fait que les carburants verts seraient compétitifs avec un cours du baril de pétrole aux alentours de 60 dollars. Or, il a relevé que cette ren...

Après avoir félicité le rapporteur, M. Charles Revet a regretté que l'ordonnance ne précise pas la notion de « produit fermier », alors que le Gouvernement s'était engagé en ce sens lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole.

a évoqué le développement du « tram-train », déjà utilisé en Suisse, en Allemagne ou dans certaines villes françaises, considérant qu'il s'agissait d'un des modes de développement des transports collectifs propres à remplir plusieurs des objectifs poursuivis par le «Grenelle de l'environnement».

a ensuite exprimé le soutien du groupe UMP de la commission au travail du rapporteur, également auteur de l'une des propositions de loi soumises à l'examen du Sénat, considérant comme très pertinentes ces initiatives. Il a indiqué qu'il avait été interpellé dans son département sur le dossier des tarifs réglementés et que la discussion en séanc...

Au chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires), après une intervention de MM. Gérard Le Cam et Charles Revet, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 13 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen. A l'article 1er (Ouverture des fonct...

a indiqué que le Sénat était saisi d'un projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire, présenté en Conseil des ministres le 25 juillet dernier et constituant l'aboutissement d'un long processus engagé par la Commission européenne contre la France. Il a précisé que la Commission estimait que la législation française, qui réserve...

a précisé que le suppléant, désigné par l'armateur pour remplacer le capitaine, devait posséder les qualifications nécessaires pour être capitaine et occupait un autre poste sur cet embarquement, qui pouvait être un poste de second, mais aussi un autre poste d'officier. Il a ensuite indiqué que la pénurie actuelle d'officiers français amenuisan...

a observé que la pénurie d'officiers était également constatée au niveau européen et au niveau mondial et a souligné l'importance du phénomène d'évasion, puisque 55 % des officiers cesseraient d'être navigants au bout de quelques années.

sénateur, président ;

a approuvé le souci de la ministre de favoriser les constructions plutôt que les démolitions. Il a également exprimé l'opinion qu'il serait possible de réaliser des économies pour dégager des moyens supplémentaires pour la construction de logements. A propos de l'accès à la propriété et du problème foncier, il a jugé paradoxale la situation de ...

s'est tout d'abord félicité de la constitution d'une commission spéciale qui a permis de rassembler des sénateurs appartenant à différentes commissions permanentes et d'associer ainsi toutes les compétences nécessaires à l'examen du projet de loi. Il a salué la parfaite harmonie de travail et s'est réjoui du grand nombre des auditions menées et...

a insisté sur la nécessité de distinguer la demande de consultation, ouverte à l'ensemble des parties au conflit, de l'organisation de celle-ci, qu'il appartient à l'employeur de mettre en place. M. Hugues Portelli a ajouté qu'il s'agissait là d'une garantie pour la sincérité du vote. A l'article 7 (droit de l'usager à l'information), elle a a...

a demandé des précisions sur les modalités envisageables d'indemnisation des usagers en cas de grève.

s'est ensuite interrogé sur la consultation des usagers à propos du choix des dessertes prioritaires en cas de grève, prévue par l'article 4 du texte.

a souhaité connaître le point de vue de la FUT-SP sur le droit des usagers à l'information mentionné à l'article 7 du projet de loi.

citant son expérience personnelle en Haute-Normandie, a estimé que les grèves ont parfois pour conséquence un meilleur fonctionnement de certaines dessertes, en raison d'un décongestionnement du réseau. Il s'est interrogé sur la possibilité d'ouvrir le droit à l'indemnisation aux cas où le retard ou l'annulation du train est dû à un incident te...

a demandé des éclaircissements sur l'impact financier que pourrait avoir un avenant aux conventions actuelles afin de mettre celles-ci en conformité avec la future loi. Il a rappelé qu'à ses yeux, la règle était de ne pas payer un service qui n'était pas assuré et que, de ce fait, rien ne justifiait un supplément de coût pour les collectivités ...

Puis M. Charles Revet, président, a souhaité savoir ce que proposait la Fnaut dans l'hypothèse où les démarches incitatives et les concertations n'aboutiraient malheureusement pas.

a souhaité connaître la position précise du GART sur l'article 4 du projet de loi auquel le ministre, M. Xavier Bertrand, s'est dit très attaché, et qui prévoit que l'autorité organisatrice de transport définit, après consultation des usagers, les dessertes prioritaires.

a fait valoir que rien n'interdit à un salarié de changer d'avis après sa déclaration d'intention.