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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Cela fait beaucoup de rapports !
Très bien. C’est un travail qu’il faut faire.
Eh oui !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne peux que souscrire à la démarche de simplification des textes législatifs et réglementaires. Cela me paraît bien répondre à une formule que j’ai utilisée moi-même à cette tribune, il y a quelques jours encore : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? ...
Merci !
Parce qu’elle n’est pas convoquée, monsieur le ministre !
En effet, cela devient monumental !
Voilà !
Très bien !
Surtout, il n’y a absolument pas de transaction !
L’intitulé actuel du chapitre VI de la proposition de loi, sur la « qualité formelle du droit », s’avère réducteur au regard de son contenu, développé dans les articles 136 à 150 tels qu’adoptés par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, certaines dispositions envisagées visent spécifiquement les activités et les normes sanitaires, sociales et mé...
C’est parfait !
Je me limiterai à donner deux éléments explicatifs de l’exposé des motifs de cet amendement. La convention collective nationale du 31 octobre 1951 a fait l’objet d’une rénovation de grande ampleur au cours de l’année 2002. Le travail de négociation mené par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, la FEHAP, d’une ...
C’est vrai !
M. Charles Revet. C’est pour nous dire qu’il va voter le texte !
Mais non !
Tout à fait !
Allons, monsieur Sueur !
