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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Afin de nous conformer à la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, il convient de mieux préciser le contenu du document de référence du réseau, le ...
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite savoir à quel moment les précisions que je propose seront apportées. L’amendement n° 112 rectifié vise simplement à mettre notre législation en conformité avec la directive européenne, ce qui est l’objet de notre débat. Si vous nous garantissez que ces précisions figureront dans un décret ultérieur, ...
Très bien !
C’est vrai !
Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement de notre collègue Mme Goulet pose un vrai problème…
C’est un tout !
…et c’est probablement l’occasion aujourd'hui de le résoudre. Lorsqu’on regarde une carte ferroviaire de la France, on s’aperçoit – ce qui prouve que nos aînés étaient des gens sages – que la France est parfaitement quadrillée dans ce domaine. Au début des années soixante-dix, il a été décidé, pour des raisons conjoncturelles, d’abandonner ce...
Bien sûr !
Y compris pour la circulation publique et donc l’attribution de sillons !
Bien sûr !
Le travail est préparé !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Non, je le retire, monsieur le président.
Cela a été dit, et c’est mérité !
Et adaptées !
C’est le Pérou !
Tout à fait !
