Interventions en hémicycle de Charles Revet

Je le retire, monsieur le président.

Bien des communes de France ne se sont pas encore dotées de documents d’urbanisme et n’envisagent pas de le faire. D'ailleurs, nombre de nos collègues, notamment ceux qui ont cosigné cet amendement, considèrent que le nombre des constructions qu’ils peuvent ou doivent réaliser dans la commune dont ils ont la charge ne justifie pas l’élaboratio...

Je souhaite obtenir une précision : cela signifie-t-il, madame le rapporteur, que si, dans une commune qui n’a pas de documents d’urbanisme, un particulier dépose un permis de construire et que le conseil municipal émet un avis favorable, dès lors qu’il n’y a pas de mitage, notamment, le permis de construire devient pratiquement de droit ? Si ...

Tout à fait !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à accélérer la procédure de révision simplifiée du PLU. En effet, au stade de la procédure d’enquête publique, la désignation du commissaire-enquêteur, puis la remise du rapport de ce dernier font parfois perdre beaucoup de temps. Je suggère donc que le commissaire-enquêteur soit désigné par le préfet parmi les personnes fi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement me paraît beaucoup plus important encore que le précédent : il concerne les communes qui se sont dotées d’un document d’urbanisme. Je propose qu’elles puissent, grâce à la procédure de révision simplifiée du PLU, procéder au classement de nouveaux terrains en zone constructible ; il s'agit de terrains situés autour du bou...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas dû bien m’exprimer ! Actuellement, une commune, dans le cadre de la révision simplifiée, est contrainte de procéder au coup par coup, parcelle par parcelle, avec, à chaque fois, une affectation spécifique et une enquête publique. Je le répète, mon souhait est de permettre aux maires d’util...

Je suis d’accord !

Monsieur le ministre, nous aurons l’occasion d’en reparler, mais je ne suis toujours pas convaincu. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, dans les quelques minutes dont je dispose, je n’évoquerai qu’un seul point, qui me tient à cœur et qui, me semble-t-il, devrait tout naturellement trouver sa place dans le cadre du plan de relance que le Président de la République et le Gouvernement nous proposent et auquel je souscris pleinement....

J’y reviendrai lors de l’examen des amendements que j’ai déposés et que plusieurs de nos collègues ont cosignés. J’évoquerai plus longuement le titre II, « Faciliter les programmes d’investissement », dans lequel le développement de nos grands ports maritimes devrait pouvoir s’inscrire. En adoptant, à la fin du printemps 2008, le projet de lo...

Sans doute l’activité maritime connaît-elle actuellement un net recul du fait d’un contexte mondial marqué par la crise financière, mais cette situation est conjoncturelle. Tôt ou tard, et le plus rapidement possible, l’activité maritime retrouvera sa place et ne pourra que s’amplifier. Compte tenu de l’enjeu que cela représente pour notre écon...

M. Charles Revet. Je suis convaincu, monsieur le ministre, que nous aurons fait un grand pas lorsque nous serons parvenus à alléger ainsi les procédures. Le plan de relance que vous nous proposez et que je vais bien entendu voter aura alors les meilleures chances de réussir.

Ce sujet avait été évoqué avant !

C’est une très bonne chose !

Il y a beaucoup de verrous !

Très bien !

C’est parfait ! Que demande le peuple ?