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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Parlons français !
Monsieur le président, dès lors que M. le ministre d’État est aussi affirmatif, je ne peux que souscrire à sa suggestion.
Je partage tout à fait vos propos !
Cet amendement procède du même esprit que le précédent. La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'aucune définition dans le code de l'environnement, ce qui rendra très délicate l'application du cinquième alinéa de l'article 24. Nous vous proposons donc de remplacer cette notion par une référence aux objectifs des schémas ...
Dans la mesure où la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle, par exemple pour l'implantation des éoliennes, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine que constituent les moulins et de leurs ouvrages.
Cet amendement, comme les précédents, résulte – M. Paul Raoult l’a rappelé – des réflexions menées au sein de la FNCCR, où siègent l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelon national, et que préside notre collègue Xavier Pintat. Il convient de préciser la notion de « travaux nécessaires » figurant dans le projet de loi. En effet, il n'est jam...
Selon la convention des Nations unies sur le droit de la mer, les États exercent leur pleine souveraineté sur la mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 miles des côtes. Pour avoir représenté la France lors de la conférence de l’ONU sur le droit de la mer, je peux vous confirmer qu’il en est bien ainsi !
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, nous avons fixé des dates butoirs pour la réalisation du diagnostic sur l’ensemble des assainissements individuels et la mise aux normes de ces assainissements non collectifs. Dès lors que, dans le cas de la construction d’une maison d’habitation, le raccordement au réseau collectif ...
M. Charles Revet. Pour autant, nous ne sommes pas contre les chèvres en Corse !
Nous avons travaillé ensemble !
Non, je le retire, monsieur le président.
Bien entendu, nous approuvons le septième alinéa de l’article 24, qui dispose que « la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires ». Pour autant, la FNCCR et de nombreux responsables de syndicats d’eau potable se sont inquiétés de cette formulation, qui, s...
Merci, monsieur le rapporteur !
La France se fixe des objectifs ambitieux en termes de protection de l’environnement, de limitation des rejets de produits toxiques, etc. Elle veut montrer l’exemple et je crois que c’est une bonne chose. Tout le monde ne peut, je le pense, que souscrire à cette démarche ! Cela étant, nous n’allons évidemment pas régler les problèmes du monde ...
Si, en voulant pousser le dispositif trop loin, nous finissions par mettre en péril la compétitivité de nos entreprises, du fait des surcoûts engendrés, et par perdre des marchés, cela poserait quelques problèmes…
Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté qu’un paragraphe de l’article 2 faisait état du soutien de la France à la mise en place d’un tel mécanisme d’ajustement. Cela étant, avant de retirer mon amendement, j’aurais voulu obtenir des précisions quant à la mise en œuvre de ces dispositions. Les directives européennes en matière de concurrence nou...
Je retire mon amendement, monsieur le président.
