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La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a fixé un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, délai pendant lequel la collectivité territoriale propriétaire d’un port qui est décentralisé peut, à la demande du concessionnaire du port, autoriser la cession ou l’apport de la concession à un...
Tout à fait !
Toujours le premier !
Très bien !
C'est tout de même l'essentiel !
L'amendement présenté par M. Jean-Claude Peyronnet pose un véritable problème.
Voilà quinze jours, j'assistais à une réunion de ma communauté de communes et tous les participants ont abordé ce point. Les marcheurs, les vététistes et les cavaliers circulent sur les mêmes chemins que les quatre-quatre, les quads ou les motos tout terrain, ce qui pose des difficultés en termes de sécurité, d'entretien et de circulation. C'...
Je voterai cet amendement, mais je voudrais interroger M. le secrétaire d'État sur un problème de sécurité. Voilà quelques années, ayant à rapporter un texte concernant certains engins motorisés, j'avais soulevé la question de la sécurité des quads. À ce propos, je voudrais vous faire part d'un grave accident, survenu dans ma commune il y a tr...
C'est vrai !
M. Charles Revet. Pourquoi visez-vous la Normandie ?
Les fromages normands sont excellents !
Il y a beaucoup de calcium dans le camembert, comme dans les autres fromages !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gérard Dériot a eu raison de poser cette question orale avec débat. La nécessité de prendre des mesures pour remédier à cette équation entre la malnutrition, l'obésité et les conséquences sur la santé a suscité une quasi-unanimité des intervenants dans cet hémicycle....
Tout à fait !
Je vous remercie, madame la ministre.
Et importante !
Tout à fait !
Tout à fait !
C'est essentiel !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Je ne reviendrai pas sur le contexte ni sur le contenu de ce projet de loi, que M. le ministre a dé...