Interventions en hémicycle de Charles Revet

Je regrette d'autant plus qu'on ne puisse pas voter cet amendement que la situation est particulièrement ambiguë. En effet, là où les canalisations et la pression sont suffisantes, La seule solution pour assurer une défense contre les incendies est d'installer la bouche d'incendie sur un réseau qui appartient au syndicat. Autrement dit, la com...

C'est le maire qui est responsable, alors qu'il n'a aucune possibilité d'intervenir sur le réseau. A l'instar de ce qui se pratique déjà dans d'autres domaines et au nom du bon sens, il me paraîtrait assez logique qu'à partir du moment où la commune a délégué sa compétence au syndicat d'eau celui-ci puisse intervenir. Et soyons clairs, cela n'...

J'ai dû mal me faire comprendre ! Dans le cas où une communauté de communes regroupe en son sein le syndicat qui, lui, assume l'eau et l'assainissement, bénéficie-t-elle des mêmes possibilités ?

Tout à fait !

Je suis constant dans ma démarche, puisque j'ai évoqué un grand nombre de fois les problèmes auxquels sont confrontées les collectivités en cas d'inondations importantes. Je souhaite que nous puissions donner les moyens aux communes concernées d'intervenir beaucoup plus rapidement et beaucoup plus efficacement. Je vous propose donc, lorsque un...

Monsieur le président, je le retire. Je souhaite néanmoins que l'on se penche enfin sur de tels problèmes, car ils se retrouvent partout en France. Pour l'instant, nous n'avons guère de solution, ce que nos concitoyens ne comprennent pas.

Le IV de l'article 28 du code des marchés publics prévoit que les marchés des opérateurs de réseaux définis à l'article 82 du même code sont passés selon la procédure adaptée si les montants en jeu sont inférieurs à 400 000 euros hors taxes. Or cet article 82 vise les services publics d'eau et les services publics d'eau et d'assainissement, ma...

Je le retire, monsieur le président, en remerciant M. le ministre de ses explications.

J'ai le sentiment que cet amendement ne va plus avoir de raison d'être, mais, avant de le retirer, je voudrais poser une question à MM. les rapporteurs et à M. le ministre, s'ils l'acceptent. Tout à l'heure, Mme Didier a évoqué les départements qui sont dotés d'un syndicat départemental. Il est vrai que nos syndicats d'eau et d'assainissement,...

Je vais retirer cet amendement. Si je l'ai maintenu jusqu'à présent, c'est parce que la question qu'il permet de poser me paraît intéressante.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il a déjà beaucoup été question de la possibilité, pour les collectivités, de réaliser des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Il paraît légitime que ces mêmes collectivités puissent demander une participation du propriétaire concerné. C'est ce à quoi tend cet amendement.

Compte tenu des explications du rapporteur et du ministre, je le retire amendement, étant entendu que nous reviendrons sur ce sujet en deuxième lecture.

Nous avons adopté, au cours de la nuit dernière, un amendement que vous avez bien voulu considérer comme opportun, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et qui permet que les contrôles soient effectués par une entreprise agréée, laquelle délivrera une attestation. Je crois que cela va simplifier grandement la vie des collectivités. Bie...

Tout à fait !

Je rappelle que cet amendement s'inscrit dans la ligne de celui que nous avons adopté hier soir et qui permet aux collectivités- c'est pour elles, je le répète, un assouplissement considérable - de ne demander que l'attestation de conformité délivrée par une entreprise agréée. Bien entendu, si la collectivité qui gère le réseau ne souhaite pas ...

Sous le bénéfice de ces précisions, je retire mon amendement.

Je comprends bien l'esprit de cet amendement, mais il faut en mesurer toutes les conséquences. Comme vient de le dire M. Collombat, nous avons dû investir lourdement. Or nous avons à faire face à des situations très complexes. Prenons l'exemple d'un propriétaire d'une résidence secondaire qui ne va consommer que quinze ou vingt mètres cubes. D...

Nous examinons un projet de loi particulièrement important, puisque, de nos décisions, résultera l'environnement dans lequel nos enfants et nos petits-enfants vivront : c'est dire quel en est l'enjeu ! Vous avez souhaité, monsieur le ministre - et nous sommes d'accord sur ce point - donner aux agences de bassin une place essentielle dans cette...

Excellent avocat !