Interventions en hémicycle de Charles Revet

Bien sûr !

C'est un amendement de bon sens. On peut faire des installations d'assainissement autonome, mais encore faut-il que cela fonctionne : il faut donc être certain que le terrain se prête à l'évacuation de l'eau. Il suffit de réaliser quelques travaux de carottage pour connaître la nature du sol et s'assurer que celui-ci acceptera bien l'eau qui l...

Monsieur le ministre, il s'agit simplement de réaliser quelques travaux de carottage pour déterminer la nature du sol. Il sera plus coûteux, me semble-t-il, pour le particulier de refaire l'installation qu'il aura réalisée, mais qui ne fonctionnera pas. Quoi qu'il en soit, je n'insisterai pas, monsieur le ministre, je retire mon amendement ; n...

Nous proposons de supprimer l'article 23, car, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne voyons pas très bien quelle sera l'assiette de cette taxe. Les précisions que vous allez nous apporter, monsieur le ministre, nous conduiront peut-être à revoir également notre position.

Non, monsieur le président, je le retire pour les mêmes raisons.

Encore que !

La question est peut-être moins de déterminer qui rend ou non un avis que de savoir si la parcelle est ou non desservie et si la pression permet la construction dans des conditions normales. Si un permis de construire est accordé et une construction réalisée, la structure syndicale ou intercommunale, même si elle n'a pas été consultée, a l'obli...

Il arrive que, dans les dessertes assurées par les services d'eau et d'assainissement, le syndicat ne prenne en compte qu'un hameau d'une commune, fût-elle importante. Par conséquent, il paraît anormal que l'intervention financière de la commune repose sur la totalité de la population : seule la population concernée par le service doit être pri...

Oui, monsieur le président.

Je remercie M. Vasselle d'avoir apporté ces précisions, car il existe des situations absurdes. Nous en reparlerons, monsieur le ministre. Cela dit, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à permettre aux communes de moins de 3 000 habitants et aux groupements de communes composés de communes dont aucune n'a plus de 3 000 habitants de pouvoir disposer d'un budget unique. Monsieur le ministre, dans les communes rurales, l'assainissement a été réalisé beaucoup plus tardivement que l'adduction d'eau ou l'assaini...

L'amendement a été rectifié !

Monsieur le ministre, je tiens à préciser que la rectification a porté uniquement sur le nombre d'habitants. L'amendement a d'ailleurs été rectifié lors d'une réunion de commission.

J'avais d'abord fixé le seuil à 3 500 habitants, en référence au seuil retenu habituellement, notamment dans le cadre des élections. Le rapporteur m'a alors rétorqué que le seuil de référence en la matière était fixé à 3 000 habitants. J'ai donc ramené le seuil de 3 500 à 3 000 habitants. Aucun autre terme n'a été changé. Monsieur le ministre,...

Je vous l'accorde, monsieur le ministre !

Oui, monsieur le président, je le retire.

La loi sur l'eau de 1992 a géré la filière eau de l'assainissement non collectif, mais elle n'a donné aucune indication sur la gestion de la filière boues de ces installations. La mise en place d'un contrôle obligatoire et d'un entretien facultatif engendre une augmentation de la fréquence des vidanges, ce qui accroît le volume global des boues...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités qui ont fait ce choix d'exercer elles-mêmes à la fois le contrôle et la mise en conformité nécessaire des installations. Cet article additionnel inséré après l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales tend à leur donner cette possibilité et à leur permettre, si elles le...

Non, monsieur le président, je vais le retirer, car j'ai bien compris le problème que constitue cette obligation. Mais nous avons suffisamment évoqué les problèmes de boues cet après-midi pour comprendre que l'on ne peut pas laisser les particuliers livrés à eux-mêmes. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, s'efforcer de trouver une soluti...

Il s'agit toujours du contrôle des assainissements non collectifs, mission qui incombe aux collectivités ou aux groupements de communes qui en ont désormais la compétence. Certaines communes ou groupements de communes choisissent soit d'effectuer les contrôles eux-mêmes, étant dotés d'un service adéquat, soit de les faire réaliser par un déléga...