Interventions en hémicycle de Charles Revet

Qu'est-ce qui est significatif ? Est-ce 5 %, 10 %, 20 % ou 30 % ? Puisque le décret n'est pas encore publié, j'aimerais bien qu'il reprenne le dispositif que le Sénat avait adopté en première lecture et qui nous satisfaisait ainsi que les professionnels.

Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'Etat, vous le savez bien, mais comme nous sommes habitués à ce que des interprétations totalement différentes soient faites à partir d'un même texte, je préférerais que le Gouvernement précise les choses d'une manière très claire pour ne donner lieu à aucune interprétation.

A mon avis, le terme « significatif » est trop ambigu !

Est-ce l'interprétation de M. le secrétaire d'Etat ?

Cela ne correspond pas à notre souhait !

M. Charles Revet. Cela arrive assez souvent !

Cet amendement pose un vrai problème. Ce matin, en commission, j'ai voté cet amendement, même si, je l'avoue, le fait que nous ayons trois cents amendements à examiner ne nous a pas permis d'étudier en détail les arguments développés dans son exposé des motifs. Depuis des années - M. Fillon a inversé la tendance -, l'éducation nationale incite...

M. Charles Revet. Je partage entièrement les préoccupations de notre collègue Thierry Repentin.

Il y a, dans l'Hexagone, un nombre impressionnant d'anciens bâtiments agricoles qui n'ont plus de vocation agricole du fait de l'évolution des techniques constatée ces trente ou quarante dernières années, qui commencent à être délabrés, mais qui n'en représentent pas moins un patrimoine irremplaçable. Il serait dommage de laisser ce patrimoine ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de la confiance que vous accordez à l'ensemble des responsables locaux. Cela étant, je me suis appuyé sur des informations recueillies directement auprès du ministère de l'équipement, que j'ai consulté, non pas pour déposer ce sous-amendement, mais simplement parce que j'ai été interpellé par un ...

Cet amendement, dont notre collègue M. Besse est le coauteur - mais je pense pouvoir le défendre également au nom de M. Bourdin, qui a déposé un amendement identique -, vise à accorder des exonérations liées à la mise en place des gîtes ruraux. En effet, les gîtes ruraux classés en préfecture et situés en ZRR permettent de sauvegarder un bâti ...

Vouloir plus de sécurité, notamment dans le domaine agricole, c'est bien sûr une très bonne chose. Même si j'ai bien compris que la Mutualité sociale agricole avait mis en place des aides pour l'installation des arceaux de sécurité, je m'interroge sur la situation globale et ses conséquences. Si le coût de telles opérations ne doit pas être t...

Monsieur Raoult, pour en avoir été le rapporteur, je me souviens très bien des débats sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines ! Au demeurant, nous ne pouvons pas exiger les mêmes responsabilités en matière de sécurité pour un adulte sur un tracteur, qui doit pouvoir mesurer les risques qu'il prend, et pour un enfant de de...

Oh ! ce n'est pas possible !

Toujours !

On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'importance du secteur maritime pour notre pays tient en quelques chiffres : la France compte plus de 10 000 kilomètres de littoral au total et pas moins de 72 % de ses importations et exportations s'effectuent par le mode maritime. Depuis quelques années, les mesures p...

Il convient, à cet égard, de saluer la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, qui devrait affecter 200 millions d'euros au financement des autoroutes de la mer dans les années à venir. Mais force est de constater que ce chantier en est encore à ses balbutiements. Pouvez-vous nous faire part, mon...

Merci, ma chère collègue !

Je pensais au Havre en particulier !