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Interventions en hémicycle de Charles Revet


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Je tiens à dire que je ne voterai évidemment pas en faveur de cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, les autres pays européens se voient-ils imposer les mêmes prescriptions ? En effet, les navires de croisière accostent de plus en plus souvent dans les grands ports français, que ce soit à Marseille, au Havre ou ailleurs. Par conséquent...

Je voterai en faveur de cet amendement ; néanmoins, je pose la question suivante : pour répondre à la préoccupation exprimée par notre collègue M. Antiste, ne pourrait-on pas envisager de sous-amender l’amendement de Mme Des Esgaulx, si celle-ci en était d’accord, afin de prendre en compte les départements, régions et collectivités d’outre-mer ?

Le code des transports prévoit un service minimum de transport pour assurer la continuité du service en cas de perturbation du trafic. Toutefois, le service minimum ne s’applique que pour le transport public terrestre de passagers. Afin de garantir le principe constitutionnel d’égalité, il convient de l’étendre au transport maritime de passage...