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Le problème dont nous parlons est grave. Indépendamment de l’espèce concernée – je citerai plusieurs exemples –, toute prolifération non régulée fait courir des risques majeurs. Et peu importe que l’information provienne d’associations écologistes ou qu’elle émane d’associations de chasseurs ! Quand, dans mon département de la Seine-Maritime, ...
Il y en a de plus en plus !
M. Gremillet a tout à fait raison !
Le Gouvernement doit rectifier son amendement !
Tout à fait !
Inacceptable !
Comme il est indiqué dans l’objet, il s’agit d’un amendement de cohérence avec la loi ALUR et de précision.
C'est peu dire !
Je veux remercier notre rapporteur de son exposé très complet sur le sujet, présenté dans toutes ses dimensions. Je voterai dans le même sens que le reste du groupe Les Républicains, pour les raisons qu’a soulevées Mme Deroche à l’instant. Je veux néanmoins appeler l’attention de nos collègues auteurs de ces amendements sur les conséquences de...
En outre, madame la secrétaire d’État, ces pays ont compté parmi nos meilleurs soutiens lors de la COP 21. Ils interpréteraient donc l’insertion d’une telle taxe dans une loi sur la biodiversité comme une marque de défiance, alors qu’ils commencent à faire du durable. Il faut les inciter à poursuivre dans cette voie, c’est tout à fait normal, m...
Mais non !
Je voudrais vous poser une question, madame la secrétaire d’État. J’ai essayé de comprendre, et peut-être quelque chose m’a-t-il échappé, mais je ne vois pas comment les nouvelles structures seront financées. Où trouvera-t-on les moyens nécessaires ? Je veux aussi faire observer à notre rapporteur – sans pour autant cesser de le féliciter pour...
Plusieurs amendements ont été déposés !
Madame la secrétaire d’État, quand je vous ai interrogée tout à l’heure, vous m’avez répondu que les agences de l’eau figuraient parmi les financeurs. Ma collègue Évelyne Didier l’a rappelé, ces dernières sont financées à hauteur de 80 % par des redevances payées par les utilisateurs d’eau potable. Or le Gouvernement effectue, depuis déjà trois...
M. Charles Revet. Et sans recourir au 49.3 !
C’est très important !
Il n’y en a pas !
C’est le plus important !
Très bien !