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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Il a en effet beaucoup travaillé !
Très bien !
Le bon équilibre !
C’est ce qu’il faut faire !
Très bien !
Eh oui ! Il faut le rappeler !
Très bien !
Heureusement !
Eh oui !
Très bien ! Il faut le faire !
Incroyable !
Cet amendement vise à compléter la définition de la contrefaçon pour la mettre en conformité avec celle de la jurisprudence européenne, telle qu’elle résulte notamment de l’arrêt Silhouette International Schmied GmbH & Co. KG contre Hartlauer Handelsgesellschaft GmbH rendu le 16 juillet 1998 par la Cour de justice de l’Union europ...
Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des précisions apportées par M. le ministre et M. le rapporteur.
L’article 23 institue une procédure de suspension en urgence des agents ou officiers de police judiciaire coupables de manquement professionnel grave ou d’atteinte grave à l’honneur ou à la probité. Or il existe déjà une procédure disciplinaire, avec des mesures conservatoires de nature à empêcher l’exercice de la qualité d’officier ou d’agent...
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Allons !
Il ne faut pas désespérer !
Brillante défense !
Très bien !
