Interventions en hémicycle de Charles Revet

Ce n’est pas possible !

Il faut être très prudent sur cette question. En effet, les TPE n’ont pas forcément les moyens d’appréhender les conséquences de l’utilisation d’un certain nombre de matériels. Par ailleurs, des monopoles peuvent se créer, ce qui ira peut-être à l’encontre de l’intérêt de nos concitoyens. Ceux-ci auront en face d’eux quelques acteurs qui devien...

Non, je les retire, monsieur le président.

Madame le ministre, à travers son amendement, Mme Didier soulève un vrai problème. J’ai eu à connaître dans mon ancien canton d’un cas concret. Dans un bassin versant qui alimente deux forages prioritaires, pour l'approvisionnement en eau potable de la population, des déchets avaient été rapportés du port du Havre et enfouis pour des travaux d...

Cet amendement de M. Adnot, que j’ai cosigné, a un objet très simple : prévoir la réalisation d’un devis pour l’ajout d’un dispositif de traitement des émissions de polluants, ou pour son remplacement par un dispositif plus performant, lors du contrôle technique des véhicules ne répondant pas aux dernières normes européennes sur la réduction de...

L’article 21 bis AC, introduit en première lecture au Sénat par notre collègue Ronan Dantec, visait, à l’origine, à étendre la filière REP aux bateaux de plaisance. Il s’agissait alors d’intégrer dans le chapitre du code de l’environnement consacré à la filière REP une obligation de recyclage et de traitement des déchets issus de la prod...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 18 bis du projet de loi avance au 31 décembre 2016 l’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, fixée au 1er janvier 2020 par la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. En substance, l’a...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent. Il vise à interdire l’utilisation par les collectivités des produits phytopharmaceutiques pour lesquels un produit de substitution existe. Cependant, pour certaines espèces végétales qui constituent un élément essentiel de notre patrimoine paysager, tels les palmiers de la Côte d...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez laissé entendre que cet amendement était satisfait. Les produits concernés ne sont pas uniquement des pesticides ou des herbicides. Il existe aussi les fongicides, qui s’apparentent à un médicament pour les plantes, ce ...

Cependant, si l’amendement est satisfait, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est similaire au précédent. Madame la ministre, tous les produits employés ne sont pas nécessairement des produits nocifs ! Comme les hommes et les animaux, les plantes ont aussi besoin de médicaments. Or un fongicide est un produit qui soigne les plantes. De ce fait, nous devons faire la différence entre, d’une part, herbicide...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Cette longue discussion était très intéressante. Je garde à l’esprit les mots de M. Fortassin, affirmant tout à l’heure que la taxe d’habitation ne couvrait même pas les frais et les charges liés aux déchets. M. Miquel a beaucoup parlé des composts. Je représente la Seine-Maritime, premier département producteur de lin au monde. En cette saiso...

Quant aux produits dont on estime qu’ils ne sont pas bons, il faut faire en sorte de leur retirer l’autorisation. Je retire donc l’amendement n° 257 rectifié bis, madame la présidente.

Bien sûr ! Il n’y a pas de raison.