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Très bien !
Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement, comme je l’ai fait pour mes collègues rapporteurs, dont je partage l’analyse. Sauf erreur de ma part, je ne vous ai pas entendue prononcer une seule fois le terme « foncier ». Or, pour construire, il faut disposer de terrains, et le foncier devient de plus en plus rare partout. En effe...
Il y a du travail à faire !
C’est très grave !
Il s’agit d’un travail très bien fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas entretenir un suspense inutile : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est déclarée défavorable à l’adoption des crédits relatifs au transport maritime du projet de loi de finances pour 2016. La légère érosion d...
M. Charles Revet. Cela devient compliqué !
Très bien !
Eh oui !
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Tout à fait !
Je suis également cosignataire !
Cet article 20, d’une part, majore le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, ou TOCE, le faisant passer de 0, 9 % à 1, 3 % ; d’autre part, il affecte à France Télévisions un montant de 75 millions d’euros par an, équivalent au produit attendu de ce relèvement du taux. Cette taxe, contestée ...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
M. Charles Revet. C’est le Gouvernement qui va être content !
Le Gouvernement a tort !
Nous aussi !
Madame la ministre, vous avez dit que, lorsque vous étiez parlementaire, vous aviez la même réserve que nous sur la question de confier au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance. Nous sommes bien obligés de le constater, les textes prévoient de plus en plus souvent que le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance....