Interventions en hémicycle de Charles Revet

Bien sûr !

On ne fait que cela !

M. Charles Revet. À travers l’article 19 bis, le Gouvernement poursuit un double objectif : interdire les sacs de caisse à usage unique tout en permettant le développement d’une filière française de production de sacs plastiques biodégradables et compostables, comme l’a rappelé la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie...

Depuis 2006, la filière des plastiques biodégradables et compostables, la plus structurée au plan européen et parfaitement au point techniquement et industriellement, est dans l’attente d’une décision forte pour mener à bien son développement en France. Il est temps aujourd’hui de transformer l’essai et de permettre à la France de prendre le

Voilà !

Cet amendement est défendu.

Tout à fait !

Dès lors que le sac est biodégradable, il n’y a pas de problème !

Tout à fait !

C’est pas mal !

Bien sûr !

Eh oui !

Tout à fait !

Plutôt 2017 !

L’article 22 decies a été introduit par le biais de l’adoption d’un amendement du Gouvernement. On peut s’interroger sur la portée normative de cette mesure et du coût de son application pour les collectivités. Cet amendement d’appel vise à obtenir une clarification sur les intentions du Gouvernement en la matière.

C’est exact.

Au vu des précisions apportées, je le retire.

Je me demande ce qu’apporterait réellement la déclaration d’intérêt général pour ce type d’activité. Le fonctionnement du fret ferroviaire s’en trouverait-il amélioré ? Ne s’agit-il que d’affirmer son importance ? Nous souhaitons tous, bien sûr, défendre le réseau ferroviaire, le voir se développer. On le sait, malheureusement, l’activité de f...

C’est organisé !

Il faut en analyser les causes !