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Ce ne sont pas les plus pauvres !
J’avoue que je ne comprends pas très bien votre position, monsieur le ministre. Un crédit renouvelable, c’est bien un crédit à la consommation, et je ne vois pas pour quelle raison il ne serait pas déclaré au même titre. En effet, il peut créer les mêmes inconvénients pour la personne qui l’a contracté. Aussi, je ne vois pas pourquoi les modali...
C’est dommage !
Et les charges des entreprises sont plus élevées chez nous !
Je confirme que les directions régionales de la Caisse sont de véritables partenaires de notre développement - et vous en remercie. Deux questions : la location-accession de logement social est-elle éligible à votre soutien ? Quelles conditions faites-vous aux établissements spécialisés qui, sans avoir le statut d'établissement d'hébergement po...
Lors de l'examen de ce texte, nous avons eu un échange sur la difficulté de recueillir des données nous permettant d'apprécier la situation des concessionnaires d'autoroutes. Alors que l'AFITF connaît des problèmes de financement, nous pourrions peut-être récupérer un peu d'argent auprès des sociétés autoroutières. Il s'agit d'un enjeu importan...
Deux facettes essentielles de la loi tendent à s'opposer : la première concerne la protection environnementale, et la seconde le développement harmonieux dans des espaces contraints. Un des problèmes soulevés par les rapporteurs concerne les décrets d'application de la loi, qui n'ont pas été publiés à temps. Il ne faut pas laisser l'opportunit...
Pas seulement sur le littoral, d'ailleurs !
Disposons-nous d'un état des lieux ? Les sociétés d'autoroutes ont des statuts divers, des durées de concession variables, etc. Le tronçon A28 entre Rouen et Alençon a été concédé à une société privée mais les collectivités ont participé au financement. Comment se prononcer, j'y insiste, sans un état des lieux précis et des éléments de prospect...
C'est vrai !
Quelles que soient les décisions prises, un état des lieux préalable est indispensable. Pouvons-nous demander la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information pour aller au fond des choses ?
Permettez-moi de saluer à mon tour la qualité de votre présentation. Je me réjouis également de la réaction favorable au projet des ports de Rouen et du Havre, dont la localisation respective est la meilleure en Europe mais qui n'ont pas connu le développement qu'on pouvait légitimement attendre. D'ailleurs, dans mon rapport budgétaire de l'an ...
Je me réjouis, Monsieur le Président, de la dimension globale qui caractérise ce projet. Réaliser dans une première phase les travaux d'aménagement favorisant la desserte d'HAROPA ne répondrait-il pas aux incertitudes exprimées par ces communautés portuaires tout en favorisant la poursuite ultérieure du projet ?
Puisque les travaux concernant Rouen, le Havre et Paris sur l'axe de la Seine ne relèvent pas d'une rénovation, mais d'une création impliquant un processus lourd, il conviendrait sans doute de les programmer à titre liminaire. Une telle réalisation ne manquerait pas de générer de nouvelles activités au Havre et à Rouen !
Je souscris totalement à ce projet si celui-ci aboutit ! Dans mes précédents rapports, publiés lorsque la question du canal Seine-Nord-Europe n'était plus d'actualité, j'ai tout de même souligné que 300 millions d'euros avaient été investis pour assurer la connexion entre les transports ferroviaires et fluviaux.
Très bien !
Vous avez raison, il s’est beaucoup investi !
Il n’y en a pas !
Vous avez évoqué deux dossiers extrêmement importants, la transition énergétique et l'aménagement du territoire à travers les transports. On compare souvent les coûts de l'énergie dans notre pays avec ceux de l'Allemagne. La France a fait le choix du nucléaire dans les années 1970. Sur la base des coûts actuels, le prix de revient de la product...
La réforme portuaire pourrait être simple, si nous avions la volonté de la faire !