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Félicitant la rapporteure pour la qualité de son travail effectué en un temps réduit, M. Charles Revet s'est réjoui que le plan de relance se fonde sur un soutien à l'investissement. En effet, la consommation repose souvent sur des produits importés et serait de toute manière favorisée par la relance de la croissance et de l'emploi à laquelle d...

a reconnu que la conviction de la nécessité de protéger l'environnement était unanimement partagée. Toutefois, il a considéré qu'il fallait mesurer les conséquences pratiques des prescriptions environnementales contenues dans cette loi. Ainsi, en matière de bâtiment et de construction de logements, il a souligné que l'inflation de mesures règle...

tout en admettant parfaitement que l'on puisse s'opposer au principe de la concurrence, a fait valoir que celle-ci s'imposait de toute façon en application du droit communautaire et qu'il convenait dès lors de s'assurer qu'elle s'exerce dans des conditions équitables. La régulation en matière de concurrence doit viser une égalité à la fois en m...

a alors interrogé l'intervenant sur la conception de la régionalisation qu'il promouvait sur la façon dont la SNCF pouvait actuellement fonctionner en l'absence de la direction spécifique qu'il préconisait sur le problème de l'indépendance de cette dernière par rapport à l'opérateur historique auquel elle resterait intégrée ainsi que sur ses cr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme Muguette Dini de nous avoir donné l’occasion, par le dépôt de cette question orale, de traiter d’un problème récurrent. Les interventions que nous avons déjà entendues montrent bien que ce thème échappe aux clivages purement politiqu...

Ainsi, effectuer ses achats de façon rationnelle peut souvent permettre de réaliser de substantielles économies d’échelle. J’en viens maintenant à la prévention considérée sous l’angle de l’alerte et de la réactivité. Quand on examine la situation d’une personne confrontée à des problèmes financiers, on constate qu’elle essaie en général au m...

a interrogé le ministre sur les études relatives aux maisons à énergie positive et sur le développement qui pouvait être attendu de celles-ci.

Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, l'article 50 du projet de loi tend à rénover le crédit d'impôt en faveur du développement durable. Aussi, cet amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux personnes qui s'équiperont d'un système d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et permettant de récupérer l'e...

Je suis un peu embarrassé, monsieur le président : étant retenu par d’autres obligations et n’ayant donc pu assister à nos travaux depuis le début de la matinée, je ne connais pas le dispositif qui a été adopté. Les problèmes d’assainissement, en particulier d’assainissement individuel, se posent sur l’ensemble de notre territoire. Or la Franc...

tout en s'opposant à un report de l'ouverture à la concurrence, a souhaité avoir plus d'explications sur les pertes de marché de la SNCF dans le secteur du fret, suite à l'ouverture à la concurrence de celui-ci.

Après avoir souligné que les directives européennes s'imposaient à la France et que chacun s'accordait sur la nécessité de développer le transport ferroviaire, M. Charles Revet s'est inquiété de la mise en oeuvre pratique de cette ambition si, malgré les difficultés, la loi n'allait pas jusqu'au bout de la logique de transparence et d'indépenda...