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6092 interventions trouvées.

Dans quelle mesure notre vote pourra-t-il être déterminant ? Je partage ce que vous venez de dire à 200 %. Le fret ferroviaire peine à se développer à cause du problème de l'attribution des sillons. Grâce à son indépendance, l'Arafer pourrait contribuer à débloquer la situation.

Je connais bien la Corse pour avoir travaillé notamment sur la liaison de l'île avec le continent. La loi Littoral s'applique sur tout le littoral et pas seulement en Corse. Avec le syndicat que je préside, nous tentons depuis plus de sept ans d'implanter une station d'épuration. Le dossier est bloqué. N'y a-t-il pas ici une belle occasion de m...

Tout à fait. Les amendements n° 4 et 76 sont déclarés irrecevables en application de l'article 48 alinéa 6 du Règlement.

Cet article pose deux problèmes. Le premier est le fait d’autoriser la cession à titre onéreux, en exonération de la réglementation française et européenne sur les semences. En potagère, cette réglementation présente notamment l’avantage de savoir quelles variétés circulent sur le territoire européen, sans pour autant exclure les variétés anci...

Cet article semble méconnaître le caractère vivant des arbres. La loi ne peut pas tout figer ! On ne sait si cet article permettra encore l’exploitation du bois d’élagage, notamment pour les plaquettes et copeaux, ni même l’ébranchage des haies vives d’arbres de haut jet, dont certaines, notamment en Haute-Normandie, aujourd'hui appelée la Nor...

… et il faut bien les entretenir, les élaguer. Tel que les choses sont prévues, on se posera demain la question de savoir s’il sera possible de le faire. Faisons confiance à celles et à ceux qui, au fil des siècles, ont construit les territoires : s’ils ont planté des talus de haut jet, c’était par nécessité. On s’aperçoit d’ailleurs que la dis...