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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement important, dont Mme Canayer est le premier signataire. La loi du 11 janvier 1984, dans son article 3, alinéa 2, autorise certains établissements à recourir à des personnels de droit privé. Cette possibilité était traditionnellement utilisée par le Centre national de la propriété forestière, qui embauchait un personnel...
Compte tenu de ce que je viens d’entendre sur le possible réexamen de cette question en commission mixte paritaire, je le retire, monsieur le président.
Il fallait le maintenir enfermé, dans ce cas !
Tout à fait !
Très bien !
C’est vrai !
Il faut le dire !
Très bien !
Tout est dans la mesure !
Il y en a beaucoup !
Eh oui !
Il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État !
Eh oui ! C’est pour cela qu’il faut changer les choses !
Tout à fait !
Très bien !
Bien sûr !
Eh oui !
Très bien !
Nous voterons également ce texte. Toutefois, ne compliquons-nous pas les textes à l'excès ? Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais comment comprendre l'alinéa suivant : « Le don de denrées alimentaires par un commerce de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la lo...
