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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
L’article 5 tend à accentuer significativement les contraintes que l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation fait peser, en matière de performances énergétiques et environnementales, sur les bâtiments ou parties de bâtiments existants faisant l’objet de travaux. Les dispositions proposées engendreront de nouveaux coûts ...
Mêmes motivations que pour l’amendement précédent.
Non, je les retire, monsieur le président.
Pour obtenir la baisse de la facture énergétique, le Gouvernement entend rendre obligatoire la comptabilisation intelligente de la consommation des lieux de vie par le déploiement d’outils tels que les compteurs communicants Linky et Gazpar. Alors même qu’il n’est pas prouvé que ces « compteurs intelligents » soient générateurs d’économies, no...
Cela peut arriver !
Tout à fait ! Et ils peuvent être graves !
Tout à fait !
Non, je le retire, monsieur le président. Mais, au vu de l’enjeu, je le retire au profit de l’amendement n° 136 rectifié bis de M. Dantec.
Très bien ! Il faut le faire !
Tout à fait !
Le présent article renforce l’obligation d’achat d’au moins 20 % de véhicules propres que l’article L. 318-2 du code de la route impose aux collectivités territoriales lorsque celles-ci détiennent un parc de plus de vingt véhicules. À cette fin, il crée les articles L. 224-6 à L.224-8 du code de l’environnement, qui se substituent à l’article L...
Puisqu’il est satisfait, je retire cet amendement, monsieur le président !
Bien sûr, cela va de soi !
C’est impossible !
Mais bien sûr !
Bien sûr !
Elles polluent dix fois plus !
Bien entendu, et heureusement...
Très bien !
C’est la situation du pays qui décide !
