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6092 interventions trouvées.

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent. Il vise à interdire l’utilisation par les collectivités des produits phytopharmaceutiques pour lesquels un produit de substitution existe. Cependant, pour certaines espèces végétales qui constituent un élément essentiel de notre patrimoine paysager, tels les palmiers de la Côte d...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez laissé entendre que cet amendement était satisfait. Les produits concernés ne sont pas uniquement des pesticides ou des herbicides. Il existe aussi les fongicides, qui s’apparentent à un médicament pour les plantes, ce ...

Cependant, si l’amendement est satisfait, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est similaire au précédent. Madame la ministre, tous les produits employés ne sont pas nécessairement des produits nocifs ! Comme les hommes et les animaux, les plantes ont aussi besoin de médicaments. Or un fongicide est un produit qui soigne les plantes. De ce fait, nous devons faire la différence entre, d’une part, herbicide...

Cette longue discussion était très intéressante. Je garde à l’esprit les mots de M. Fortassin, affirmant tout à l’heure que la taxe d’habitation ne couvrait même pas les frais et les charges liés aux déchets. M. Miquel a beaucoup parlé des composts. Je représente la Seine-Maritime, premier département producteur de lin au monde. En cette saiso...

Quant aux produits dont on estime qu’ils ne sont pas bons, il faut faire en sorte de leur retirer l’autorisation. Je retire donc l’amendement n° 257 rectifié bis, madame la présidente.

Pouvez-vous préciser la répartition des rôles entre le directoire et le conseil de surveillance ? RFF n'offrait-elle pas plus de garanties d'impartialité, notamment dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, qu'une structure présidée par un membre du directoire ? Que pensez-vous du rapport de M. Duron ? Seuls 4 % des conteneurs achemi...

Vous serez président de SNCF Mobilités, mais aussi du directoire : quelle est la part de chacune des deux entités dans ce directoire ? Vous dites que 70 % du coût des TER est assuré par les collectivités, mais aussi que 30 % de l'activité et une bonne part des bénéfices de la SNCF se font à l'international. Les collectivités participent-elles d...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture et à fixer à 2025 au lieu de 2020 le délai limite de la rénovation énergétique. Il tend en outre à prévoir un objectif de performance énergétique.

Cet amendement vise à préciser l’objectif de performance de la rénovation des bâtiments privés énergivores et à quantifier le gain énergétique obtenu.

Les affiches vantaient jadis un trajet de deux heures entre Étretat et Paris ; Le Havre est maintenant à deux heures dix de Paris. On parle depuis des années de la LGV Normandie. Peut-on imaginer des voies dédiées utilisant les gares de triage ? On voit l'hôpital de Caen de la tour du Havre, mais en train, il faut passer par Rouen... Pourrait...

Cet article pose le principe que toute nouvelle construction réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics ou des collectivités territoriales devra faire preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sera, chaque fois que cela est possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale. C...