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À quel article avons-nous créé cette agence ?
Mais nous lui attribuons des missions dès l'article 4 ? Étrange méthode... L'amendement n° COM-554 est adopté.
Comment se répartissent les responsabilités entre le CNB, l'AFB et le Conseil national de la nature ? Ces instances ne sont-elles pas trop nombreuses ? Nous voyons bien, sur le terrain, que leur multiplicité bloque les dossiers.
Par quel article ces regroupements sont-ils prévus ?
Absorbera-t-il le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ?
Pourquoi donner la majorité à l'État ? Est-ce à dire que les élus locaux sont irresponsables ? Cela devrait être l'inverse ! On voit le résultat dans les ports...
Vous ne répondez pas à ma remarque.
Dans mes rapports, j'ai toujours demandé une évolution.
Et il y a urgence !
Je veux que la ministre me réponde. Des produits issus de la graisse d'animaux morts sont incinérés au lieu d'être intégrés dans les biocarburants : c'est dommage.
Cela sera l'occasion de le rappeler !
J'approuve aussi l'amendement. Mais attention : cette pratique ne signifie pas suppression de terre agricole, puisqu'il s'agit d'en enlever une couche et de la remettre par-dessus les déchets. Près de chez moi, j'ai pu l'observer depuis dix ans : les services de l'État prétendent les uns après les autres qu'ils ne sont pas compétents. Une entre...
Bien sûr ! Tout le monde est d’accord !
Qu’aurait fait Gamelin ?
On ne l’a pas beaucoup vu !
Dommage !
Absolument !
Il y en a eu beaucoup !
Très bien !
Ce n’est pas possible, monsieur le ministre !