Interventions de Charles Revet

Le présent amendement vise à rétablir, en la complétant, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale de l’article 60 bis A, autorisant les réductions de débit en cas de facture impayée par l’abonné du service d’eau potable, y compris à l’égard de la résidence principale, à l’exclusion toutefois de celle des personnes et familles en si...

J’ai récemment rencontré un collègue responsable d’un syndicat d’eau qui a voulu appliquer cette disposition dans sa collectivité, et le nombre de personnes n’acquittant pas leur facture d’eau a doublé en un an !

Je répondrai tout d’abord à Mme la ministre, madame la présidente. Madame la ministre, il n’est pas question de rationner l’eau en comptant le nombre d’enfants au foyer ; il s’agit simplement de doter les responsables des collectivités d’un moyen dissuasif à l’égard des mauvais payeurs, qui ont les moyens de payer, mais entendent profiter de l...

Bien entendu, le dispositif que nous proposons ne concernera pas les familles nombreuses, modestes ou en difficulté. Et la collectivité n’aura pas d’obligation de l’appliquer : elle n’y aura recours à l’égard d’un mauvais payeur qu’en dernière nécessité. Cela étant, j’accepte la rectification suggérée par M. le rapporteur, madame la présidente.

Bien sûr !

Non !

Eh oui !

Oui !

Cette question présente un intérêt particulier pour le rapporteur pour avis sur le budget des transports maritimes. La voie d’eau constitue un mode de transport important à la condition que les travaux nécessaires pour relier un fleuve au port soient réalisés. Malheureusement, nous perdons beaucoup de temps à cet égard, et donc d’activité et d...

La fin de l'article 19 quater – alinéas 19 à 32 – a été introduite par l’Assemblée nationale. Il y est préconisé le réemploi par les réparateurs de véhicules de pièces issues de l’économie circulaire. Les entreprises de réparation de véhicules, dont la plupart entretiennent des relations de confiance avec leurs clients, sont en général ...

Cet amendement allant dans le même sens que le précédent, je considère qu’il est défendu.

Ce n’est pas possible !

Il faut être très prudent sur cette question. En effet, les TPE n’ont pas forcément les moyens d’appréhender les conséquences de l’utilisation d’un certain nombre de matériels. Par ailleurs, des monopoles peuvent se créer, ce qui ira peut-être à l’encontre de l’intérêt de nos concitoyens. Ceux-ci auront en face d’eux quelques acteurs qui devien...

Non, je les retire, monsieur le président.

Madame le ministre, à travers son amendement, Mme Didier soulève un vrai problème. J’ai eu à connaître dans mon ancien canton d’un cas concret. Dans un bassin versant qui alimente deux forages prioritaires, pour l'approvisionnement en eau potable de la population, des déchets avaient été rapportés du port du Havre et enfouis pour des travaux d...

Cet amendement de M. Adnot, que j’ai cosigné, a un objet très simple : prévoir la réalisation d’un devis pour l’ajout d’un dispositif de traitement des émissions de polluants, ou pour son remplacement par un dispositif plus performant, lors du contrôle technique des véhicules ne répondant pas aux dernières normes européennes sur la réduction de...

L’article 21 bis AC, introduit en première lecture au Sénat par notre collègue Ronan Dantec, visait, à l’origine, à étendre la filière REP aux bateaux de plaisance. Il s’agissait alors d’intégrer dans le chapitre du code de l’environnement consacré à la filière REP une obligation de recyclage et de traitement des déchets issus de la prod...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 18 bis du projet de loi avance au 31 décembre 2016 l’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, fixée au 1er janvier 2020 par la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. En substance, l’a...