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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Il ne faut pas que les outils publics aboutissent à des blocages !
Voilà !
Mais non !
Mme le corapporteur a le droit de changer d’avis après avoir écouté l’assemblée !
Ce n’est pas notre faute si c’est une loi fourre-tout !
Une demi-heure !
Cette mesure avait été votée !
Pour une fois qu’on peut le faire !
Au moins, c’est tranché !
Très bien !
Je voterai bien entendu cet excellent amendement de Mme Gruny, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Il a le mérite de révéler quelles sont les pratiques de l’État : racler les fonds de tiroir pour équilibrer son budget, de surcroît après avoir réduit les dotations des collectivités locales, singulièrement celle des communes. Cet exemple n’est...
C’est un peu embêtant !
Allons, monsieur le ministre ! Vous savez bien comment cela fonctionne !
Très bien !
En effet ! Personne ne le comprend !
Monsieur le ministre, dans une telle situation, le blocage de tous les fonds n’est-il pas automatique dès lors que le défunt n’a pas donné un pouvoir ? D’ailleurs, même s’il avait donné son accord, je ne suis pas certain qu’il en irait autrement : seul le notaire peut éventuellement procéder à ce déblocage. En ouvrant cette possibilité, dès lo...
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
