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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Ou les centres-bourgs !
Tout à fait !
Tout à fait !
Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, nous partageons une volonté commune dans cet hémicycle : nous souhaitons la mise en place d’une couverture numérique sur l’ensemble du territoire – je dis bien « sur l’ensemble du territoire » –, dans un souci d’équité et d’efficacité sur le plan économique. Au Sénat, il nous arrive d’accepter de mod...
M. Charles Revet. Si vous acceptiez ma proposition – cela ne serait pas une nouveauté, puisque nous le faisons régulièrement –, vous répondriez aux attentes exprimées sur l’ensemble du territoire et vous donneriez satisfaction à tout le monde.
Voilà !
Pourquoi ?
Très bonne idée !
Très bien !
Malheureusement, ce n’est pas toujours ainsi que les choses se passent !
Cet amendement, qui vise les délais imposés aux juges, est dans la veine de ceux qui ont été retirés tout à l’heure. Nous le retirons donc également.
Pourquoi ne pas l’avoir mis dans la loi directement ?
Allez-y !
Madame Bricq, il y a déjà pas mal de temps que nous siégeons ensemble dans cette enceinte, et je vous ai entendue, en d’autres temps, vous indigner lorsqu’un gouvernement a voulu légiférer par ordonnance.
Vous en faisiez alors une question de principe ! Or je n’ai jamais vu de projet de loi qui contienne autant de demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance… Monsieur le ministre, il faudrait peut-être nous expliquer pourquoi, alors que ce texte est annoncé depuis longtemps et que vos services ont donc eu le temps de travailler, vous n’av...
… tant et si bien que nous n’aurons bientôt même plus besoin de siéger ici. Cette attitude me choque profondément.
Dès lors que l’amendement du Gouvernement a été adopté, je souhaitais apporter cette précision complémentaire.
Non, je le retire, madame la présidente.
Ah !
