Interventions de Charles Revet

Dans beaucoup de villes et d'agglomérations, les études notariales sont souvent composées d'un ou de deux notaires, et parfois de plusieurs dizaines de collaborateurs salariés. Abaisser la tarification aura pour effet de mettre en difficulté un grand nombre d'études dans les petites villes et dans la ruralité, alors même que le service rendu e...

Pour cet ensemble de raisons, nous proposons, à travers cet amendement, d'exclure les notaires du champ des professions juridiques réglementées visées à cet article, et plus généralement dans ce texte.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cela mérite réponse !

Tout à fait !

Ce système, c’est l’apport du Sénat !

C’est certain !

Exactement !

Bravo !

Il ne faut pas tout casser !

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je passe la parole à madame la rapporteure.

Vous établissez l'inventaire. Qui passe commande auprès de vous ? Est-ce que les industriels vous passent commande ou êtes-vous vous-même à l'initiative de telle ou telle étude ? A qui sont destinés les rapports que vous réalisez ? Donnez-vous des orientations et des alertes ?

Merci pour toutes les informations très intéressantes que vous nous avez apportées. Nous serons amenés à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Un inventaire de la biodiversité existe-t-il pour le département de La Réunion ? En 2008, à la suite de la loi portant réforme portuaire dont j'avais été le rapporteur, il avai...

Vous nous avez indiqué que les émissions avaient baissé depuis cinquante ans, notamment dans le secteur industriel. Comment déclinez-vous cette amélioration ? Y a-t-il des types d'industrie qui ont notamment été délocalisés par exemple ?

Merci Monsieur le Président de ce témoignage.

La France dispose du patrimoine économique maritime le plus important du monde, juste derrière les États-Unis. Il s'agit d'une chance fabuleuse, mais elle confère également une responsabilité considérable à la France pour l'avenir, alors que la population mondiale croît et qu'il devient clair que les productions terrestres seules ne suffiront p...

M. Charles Revet. Je ne vous parlerai pas du tram-train

Je suis tout à fait d’accord sur un point : les demandes de rapports sont trop fréquentes. À ce propos, je tiens à féliciter Mme le corapporteur…

… pour son travail, ...

… ainsi que ses deux corapporteurs présents au banc des commissions, aux côtés de M. le président de la commission spéciale, …