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Je souhaiterais procéder à une rectification de vote. Lors du scrutin public n° 92 du 4 février 2015, mon collègue Alain Marc a été enregistré comme votant contre, alors qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote.

M. Charles Revet. Je serai d’autant bref que je connais d’ores et déjà l’avis de la commission avant même d’avoir présenté mon amendement.

Il s’agit simplement d’approfondir, afin de rationaliser et de rendre plus lisible la loi, le dispositif souhaité par l’Assemblée nationale et maintenu par notre commission du développement durable.

J’interviens sur cet amendement, mais plusieurs autres vont dans le même sens. Nous en sommes tous d’accord, il faut développer le tri à la source – certes, il progresse –, encore faudrait-il en mesurer les conséquences financières. Avec le ramassage et les autres actions nécessaires, la ligne « ordures ménagères » devient la plus importante d...

La pollution du produit, dont l’agriculture a besoin en raison de la disparition du compost, est donc repérée. Je n’insisterai pas parce que cet amendement a reçu deux avis défavorables. Je suis tout à fait d’accord pour que nous aspirions à être les meilleurs, mais arrive un moment où il faut être réaliste ! J’ai à l’esprit la question de l’e...

Veillons, mes chers collègues, à faire preuve de prudence, car certaines évolutions en cours sont extrêmement importantes. Comme Mme la ministre l’a fait remarquer, certaines entreprises, grâce à leur effort de recherche, produisent déjà des ustensiles biodégradables. Je me rappelle avoir déposé, voilà une dizaine d’années, lors de l’examen d’...

M. Charles Revet. À travers l’article 19 bis, le Gouvernement poursuit un double objectif : interdire les sacs de caisse à usage unique tout en permettant le développement d’une filière française de production de sacs plastiques biodégradables et compostables, comme l’a rappelé la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie...

Depuis 2006, la filière des plastiques biodégradables et compostables, la plus structurée au plan européen et parfaitement au point techniquement et industriellement, est dans l’attente d’une décision forte pour mener à bien son développement en France. Il est temps aujourd’hui de transformer l’essai et de permettre à la France de prendre le

Dès lors que le sac est biodégradable, il n’y a pas de problème !