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Tout à fait !
C’est pas mal !
Bien sûr !
Eh oui !
Tout à fait !
Plutôt 2017 !
L’article 22 decies a été introduit par le biais de l’adoption d’un amendement du Gouvernement. On peut s’interroger sur la portée normative de cette mesure et du coût de son application pour les collectivités. Cet amendement d’appel vise à obtenir une clarification sur les intentions du Gouvernement en la matière.
C’est exact.
Au vu des précisions apportées, je le retire.
Je me demande ce qu’apporterait réellement la déclaration d’intérêt général pour ce type d’activité. Le fonctionnement du fret ferroviaire s’en trouverait-il amélioré ? Ne s’agit-il que d’affirmer son importance ? Nous souhaitons tous, bien sûr, défendre le réseau ferroviaire, le voir se développer. On le sait, malheureusement, l’activité de f...
C’est organisé !
Il faut en analyser les causes !
Exactement !
Pas démesurée, forte !
Eh oui !
Les compteurs individuels permettent une analyse fine des consommations, un suivi régulier, une identification précise des irrégularités de consommation, et la mise en place d’actions sur le comportement des utilisateurs, afin d’éviter le fameux « effet rebond ». Il est indispensable de faciliter leur installation dans les logements sociaux af...
C’est vrai !
Je ferai une première réflexion de portée générale. Vous aurez remarqué que près de la moitié des amendements déposés sur cet article n’ont pas été défendus. Certes, un parlementaire doit être disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365, mais les collègues qui ont déposé des amendements ont travaillé pour ce faire. S’ils ...
Or nous siégeons de plus en plus fréquemment le vendredi, le samedi voire quelquefois le dimanche. On dit que ça permet d’aller beaucoup plus vite parce qu’il n’y a pas grand monde...
Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne pratique et la situation présente a quelque chose d’un peu choquant. Que nous ayons un problème d’organisation, tout le monde en convient, mais efforçons-nous de rationaliser l’utilisation du temps. Pour en revenir au texte, madame la ministre, j’aimerais obtenir quelques précisions de votre part sur le...