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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Nous l’avons entendu !
Je m’interrogeais pour savoir si je maintiendrai ou non cet amendement, et je vous ai écouté, madame la ministre. Vous avez affirmé que la notion de construction à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique est plus large que celle de bâtiment à énergie positive. Par conséquent, je maintiens cet amendement, car ...
C’est vrai aussi à Honfleur !
On ajoute des organismes alors qu’il faudrait en supprimer !
Voilà un spécialiste !
On veut de la simplification, et on en rajoute tout le temps ! Pouvez-vous nous dire qui détiendra ce fameux carnet, qui le remplira au fur et à mesure, si sa tenue constituera une obligation et si, en cas de vente du logement, le propriétaire vendeur devra le présenter ? En l’absence de ce carnet, que se passera-t-il ? Il nous faudrait quelqu...
Je voterai les deux amendements dont le premier cosignataire est M. Tandonnet, tant celui que vient de présenter Michel Canevet que celui qui sera défendu tout à l’heure, car trop, c’est trop ! Lorsqu’on vend un logement, il faut faire procéder à un ensemble de diagnostics, afin que l’état des lieux soit connu au moment de la vente. C’est cela...
Vous mettez en cause les responsables du logement social, c’est très grave !
Madame le ministre, j’entends bien ce que vous proposez, mais je m’interroge. J’ai été moi aussi président d’un office HLM fort de 30 000 logements, en Seine-Maritime. Nous avons vendu beaucoup, d’ailleurs. Il y avait un état des lieux au moment de la vente. Je vois mal comment aller au-delà.
Prévoir dix ans à l’avance qu’un jour, en cas de vente, on aura besoin de produire le carnet retraçant tout ce qui aura été fait dans le logement ?
C’est exact.
Il est défendu, monsieur le président.
Il y a du travail à faire !
C’est le moins qu’on puisse dire !
Eh oui !
Eh allons !
Il est surtout favorable au développement de l’économie !
Non ! Ils ne sont pas fantaisistes !
C’est votre position à vous !
Quelle est la mission du législateur ? Tout cela n'est pas innocent. Le Parlement perd encore un peu de pouvoir. La loi, prolixe, ne décide rien puis le Parlement transfère au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance. Le rôle du Parlement est de décider, de voter des textes précis.
