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Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Le Premier président de la Cour des comptes ne réclame pas une augmentation de son budget et la situation ne le justifie pas. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
La CNDA a bénéficié de 90 % des créations d’emplois de la justice administrative depuis 2015. Si nous devons être attentifs au maintien des capacités de la Cour, il ne faut pas phagocyter une part trop importante des crédits accordés à la juridiction administrative dans son ensemble. Enfin, le gage conduirait à une baisse trop importante des ...
Cet article introduit par l’Assemblée nationale plafonne à 33 euros le montant du paiement exigé préalablement à un recours devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et supprime l’exigence d’un paiement préalable à la saisine de ladite commission pour les personnes victimes du vol de leur véhicule et pour les personnes ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, l’établissement de l’ordre du jour du PLF nous conduit à examiner en une seule et même discussion trois missions et quatre comptes financiers et spéciaux, qui touchent à des sujets pourtant assez différents, et dont les budgets additionnés s’élèvent à près de 20...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Plan de relance », avec ses 36, 4 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 22 milliards d’euros de crédits de paiement, rassemble une multitude de dispositions relevant habituellement d’autres missions. Elle mélange le court et le moyen terme, le fonctionnem...
Cet amendement vise à aider les radios associatives locales. Les 680 radios de territoires en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi leurs programmes au bénéfice des populations et des services de l’État dans des conditions budgétaires dramatiques. Elles ont été unanimement saluées, depuis le premier jour du con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous traversons, depuis dix mois déjà, un scénario digne d’un film de science-fiction. En mars dernier, il a fallu préserver la santé de nos concitoyens. C’était nécessaire, mais nous ressentons aujourd’hui les conséquences de ce choix, même si nous ne pouvons encore en mesurer t...
