Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier

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Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre préconise d’introduire dans les statuts de chaque fédération sportive l’interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale, telle qu’elle est prévu...

Les maires et les présidents de collectivités territoriales et de groupements de collectivités sont destinataires, par l’intermédiaire des représentants de l’État dans le département, d’informations contenues dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes pour certaines décisions administratives. Ces informations le...

Mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Hérault, je rappelle que mon ami Michaël Delafosse a mis en œuvre à Montpellier un document demandant aux associations de s’engager pour les principes républicains et la laïcité. On ne saurait accuser Michaël Delafosse de sectarisme, pas plus que son équipe municipale ! Il est, au contraire, profo...

Mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Hérault, je rappelle que mon ami Michaël Delafosse a mis en œuvre à Montpellier un document demandant aux associations de s’engager pour les principes républicains et la laïcité. On ne saurait accuser Michaël Delafosse de sectarisme, pas plus que son équipe municipale ! Il est, au contraire, profo...

L’interdiction pour les mineurs de porter dans l’espace public tout signe religieux ostensible aurait pu constituer un signal fort envoyé à notre jeunesse. Celle-ci aurait pu y voir une garantie de la préservation de son insouciance et de sa liberté. Dans quelle mesure une République laïque peut-elle tolérer que des enfants manifestent des sign...

Le présent projet de loi prévoit que les agents de police, nationale ou municipale, de la gendarmerie nationale ou encore de l’administration pénitentiaire prêteront serment solennellement pour certifier de leur adhésion à la République et à ses principes. Une telle disposition est bienvenue, mais elle suggère automatiquement une interrogation...

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 260 rectifié bis, que je viens de défendre. Il s’agit d’étendre l’obligation de la prestation de serment républicain aux conseillers municipaux, qui participent par leur action à l’échelle communale, dans le cadre de leur mandat électif, à faire vivre la République et ses princip...

Il n’y a pas, d’un côté, les fonctionnaires et, de l’autre, les autres. Il y a les fonctionnaires, les élus, les citoyens et la République, une et indivisible. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.