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Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier
202 amendements trouvés
28/05/2021 — Amendement N° COM-671 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 56 bis (Rejeté)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux
I. Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : «, après avis des collectivités ou établissements publics concernés » II. Alinéa 10 Compléter par les mots : « et des collectivités ou établissements publics concernés » Exposé sommaire : L’article 56 bis permet de réglementer ou d’interdire l’accès des personnes, des véhicules et des anim...
28/05/2021 — Amendement N° COM-670 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 11 (Satisfait)
MM. Gold, Corbisez, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Roux
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les emballages en polystyrène présentent des qualités pour la conservation des aliments frais, un coût faible et une moindre consommation de matière plastique. Les fabricants de produits laitiers frais se sont engagés à recourir au polystyrène issu du recyclage jusqu’à 100 % de leurs emballage...
