Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéas 5, 7, 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les nouvelles dispositions relatives à la désaffectation des chemins ruraux utilisés par le public. Un défaut ponctuel d’entretien de la commune ne doit pas être utilisé comme critère pour décider de supprimer par la loi un chemin au moment même où nos comm...

Alinéa 2 Remplacer les mots : peuvent prévoir Par le mot : prévoient Exposé sommaire : L’article 32 propose l’expérimentation d’une écotaxe régionale assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national. Le présent amendement vise à autoriser les départements ...

Alinéa 5 Après les mots conseils régionaux Insérer les mots et les autres collectivités territoriales Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. NB :La présente rectification porte sur la li...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 341-6 du code forestier est ainsi modifié : Après les mots : dans un espace géré dans les conditions fixées à l'article L. 414-11 du même code Insérer les mots : , dans un espace mentionné à l’article L.113-8 du code de l’urbanisme, Exposé ...

Alinéa 1 Après les mots : L’État Insérer les mots : , en lien avec les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la filière forestière, Exposé sommaire : La stratégie nationale envisagée pour adapter la forêt au dérèglement climatique doit reposer sur un diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs concernés, notamment les...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 83 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans au niveau national issu de la seconde p...

Après l'article 83 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produ...

Après l'article 49 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviale...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Compléter le III. par un alinéa ainsi rédigé : 8° La proportion maximale d’économie d’énergie finale pouvant être réalisée par le remplacement du système de chauffage. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Après les mots : augmentation du recours aux énergies Insérer le mot : primaires Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 111-10-3 du code de construction et de l’habitation, à la suite des occurrences : finale Insérer les mots : et primaire Exposé sommaire : La loi Elan a fixé des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments à usage t...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une durée de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Haut Conseil pour le Climat rend un avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d’émission de gaz à effet de serre utilisés comme référence pour chaq...

I. Alinéa 14 Après les mots : ses établissements publics qu’il désigne Insérer les mots : et qui ont signé une convention de partenariat avec les collectivités ou leurs groupements assurant le service public de la performance énergétique de l’habitat. II. Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Seuls sont habilités à contacter...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...- Le I. de l’article L.541-10-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’alinéa 8, est ainsi modifié : - Après les occurrences « évaluation », insérer le mot : « territorialisée » - Après les mots « au cours de l’année précédente », insérer les mots : « par typologie de...

Après l'article 12 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : I. La troisième phrase du 1° du I est remplacée par la phrase : « A ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rap...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les phrases : « Il fixe, pour les émetteurs d’imprimés à visée commerciale mentionnés au I. du présent article, une trajectoire de réduction de ces imprimés sur la durée de l’expérimentation. Il précise également les modalités de contrôle et de suivi de l’interdiction mentionnée au I. du présent article. » Ex...

Après l'article 29 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de rendre le transport ferroviaire plus attractif pour les voyageurs et limiter l’usage individuel de la voiture, l'État encouragera le rétablissement du service auto-train. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le service d’auto-train qui permet ...