Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Je n'irai pas jusqu'à dire, comme l'a fait mon collègue Philippe Bas, que l'article 3 est celui de la paresse, mais nous sommes là pour amender un texte imparfait et faire en sorte de trouver des solutions. Notre travail doit contribuer à ce que ce texte soit plus proche de la réalité et réponde aux attentes. Mes chers collègues, la semaine pr...

Nous en sommes enfin parvenus à l’article 3. Vous le savez, mes chers collègues, nous, les membres du groupe RDSE, adorons le débat

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme l’a fait mon collègue Philippe Bas, que l’article 3 est celui de la paresse, mais nous sommes là pour amender un texte imparfait et faire en sorte de trouver des solutions. Notre travail doit contribuer à ce que ce texte soit plus proche de la réalité et réponde aux attentes. Mes chers collègues, la semaine pr...

Nous en sommes enfin parvenus à l’article 3. Vous le savez, mes chers collègues, nous, les membres du groupe RDSE, adorons le débat

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme l’a fait mon collègue Philippe Bas, que l’article 3 est celui de la paresse, mais nous sommes là pour amender un texte imparfait et faire en sorte de trouver des solutions. Notre travail doit contribuer à ce que ce texte soit plus proche de la réalité et réponde aux attentes. Mes chers collègues, la semaine pr...

M. Christian Bilhac . Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons bientôt commémorer le cinquantième budget de la France en déficit

Plus sérieusement, année après année, les déficits se creusent. Nous avons dépassé le seuil des 250 milliards d'euros d'emprunt pour le budget de l'État. À ce rythme, nous passerons bientôt le cap des 300 milliards. En témoignent les dispositions de ce projet de loi, le remboursement de la dette sera le premier poste budgétaire des dépenses de...

M. Christian Bilhac . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons bientôt commémorer le cinquantième budget de la France en déficit.

Nous pourrions célébrer l’événement en nous gargarisant de notre expertise en la matière et en la faisant partager aux autres pays de l’Union européenne, voire au-delà. Ne soyons pas modestes !

Plus sérieusement, année après année, les déficits se creusent. Nous avons dépassé le seuil des 250 milliards d’euros d’emprunt pour le budget de l’État. À ce rythme, nous passerons bientôt le cap des 300 milliards. En témoignent les dispositions de ce projet de loi, le remboursement de la dette sera le premier poste budgétaire des dépenses de...

Plus sérieusement, année après année, les déficits se creusent. Nous avons dépassé le seuil des 250 milliards d’euros d’emprunt pour le budget de l’État. À ce rythme, nous passerons bientôt le cap des 300 milliards d’euros. En témoignent les dispositions de ce projet de loi, le remboursement de la dette sera le premier poste budgétaire des dép...

Je comprends difficilement l'avis défavorable de M. le rapporteur. Prise dans le cadre d'un projet de loi de programmation des finances publiques, la décision d'harmoniser le FCTVA sur la période ne coûtera pas un centime, mais créera un simple décalage. Sur la période, l'État ne dépensera pas un euro supplémentaire

Nous voulons simplement harmoniser le régime de TVA pour l'ensemble des collectivités. Les sommes qui seront versées en plus l'année n seront versées en moins l'année n+1.

Je comprends difficilement l’avis défavorable de M. le rapporteur. Prise dans le cadre d’un projet de loi de programmation des finances publiques, la décision d’harmoniser le FCTVA sur la période ne coûtera pas un centime, mais créera un simple décalage. Sur la période, l’État ne dépensera pas un euro supplémentaire

Nous voulons simplement harmoniser le régime de TVA pour l’ensemble des collectivités. Les sommes qui seront versées en plus l’année n seront versées en moins l’année n+1.

Je comprends difficilement l’avis défavorable de M. le rapporteur. Prise dans le cadre d’un projet de loi de programmation des finances publiques, la décision d’harmoniser le FCTVA sur la période ne coûtera pas un centime, mais créera un simple décalage. Sur la période, l’État ne dépensera pas un euro supplémentaire

Nous voulons simplement harmoniser le régime de TVA pour l’ensemble des collectivités. Les sommes qui seront versées en plus l’année n seront versées en moins l’année n+1.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités politiques pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre prochain, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités polit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités politiques pré...