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Comme l’ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j’estime qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle ne permettra de régler qu’une partie du problème. Il s’agit d’un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'espace Schengen regroupe vingt-sept États européens, depuis le cercle arctique jusqu'au caillou de Gibraltar, soit 3, 5 millions de traversées des frontières chaque jour. Il assure la libre circulation des marchandises et des individus entre ses États membres, le franchissement...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’espace Schengen regroupe vingt-sept États européens, depuis le cercle arctique jusqu’au caillou de Gibraltar, soit 3, 5 millions de traversées des frontières chaque jour. Il assure la libre circulation des marchandises et des individus entre ses États membres, le franchissement...
Lors des scrutins publics n° 284, 285, 286, 287 et 288 sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, notre collègue Stéphane Artano désirait voter pour.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la résolution de notre collègue Garriaud-Maylam vise à reconnaître comme génocide l’Holodomor, véritable extermination par la famine conduite par Staline, qui fit plus de 4 millions de morts ukrainiens, soit 15 % de la population, entre l’été 1932 et l’été 1933. Nous en débattons...
Le présent amendement, déposé par notre collègue Henri Cabanel, a pour objet de préciser que les drones mentionnés à l’article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique. Il faut rappeler, dans un premier temps, que cet article vise à déroger au principe d’interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitai...
J’ai du mal à suivre. Mme la rapporteure me dit : « Cet amendement n’a pas lieu d’être puisque les drones sont électriques ! »
Si les drones sont électriques, l’amendement est d’ores et déjà satisfait ! Sur le fond, je ne vois pas la différence entre un hélicoptère à moteur thermique avec un pilote et autre sans pilote. Il faut être logique ! Un drone, c’est un aéronef sans pilote, mais cela reste un aéronef. Étant donné qu’il a le même moteur, à part le fait que l’a...
Le présent amendement, proposé par Henri Cabanel, vise à ce que la politique d’aménagement rural traite la transition des exploitations agricoles de manière globale et systémique, en prenant comme fil conducteur le changement climatique. Pour assurer leur viabilité, les exploitations doivent s’inscrire dans une démarche d’atténuation du change...
La plupart du miel consommé en France est importé. Il s’agit souvent d’un miel industriel complètement dénaturé, voire trafiqué, dans lequel des tas de substances sont ajoutées. À côté de la relance de la production de miel français, il convient de lutter contre ces contrefaçons, qu’on ne peut pas franchement appeler du miel !
Le présent amendement, déposé par notre collègue Henri Cabanel, a pour objet de préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique. Il faut rappeler, dans un premier temps, que cet article vise à déroger au principe d'interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitai...
Le présent amendement, déposé par notre collègue Henri Cabanel, a pour objet de préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique. Il faut rappeler, dans un premier temps, que cet article vise à déroger au principe d'interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitai...
Le présent amendement, déposé par notre collègue Henri Cabanel, a pour objet de préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique. Il faut rappeler, dans un premier temps, que cet article vise à déroger au principe d'interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitai...
J'ai du mal à suivre. Mme la rapporteure me dit : « Cet amendement n'a pas lieu d'être puisque les drones sont électriques ! »
Si les drones sont électriques, l'amendement est d'ores et déjà satisfait ! Sur le fond, je ne vois pas la différence entre un hélicoptère à moteur thermique avec un pilote et autre sans pilote. Il faut être logique ! Un drone, c'est un aéronef sans pilote, mais cela reste un aéronef. Étant donné qu'il a le même moteur, à part le fait que l'a...
J'ai du mal à suivre. Mme la rapporteure me dit : « Cet amendement n'a pas lieu d'être puisque les drones sont électriques ! »
Si les drones sont électriques, l'amendement est d'ores et déjà satisfait ! Sur le fond, je ne vois pas la différence entre un hélicoptère à moteur thermique avec un pilote et autre sans pilote. Il faut être logique ! Un drone, c'est un aéronef sans pilote, mais cela reste un aéronef. Étant donné qu'il a le même moteur, à part le fait que l'a...
J'ai du mal à suivre. Mme la rapporteure me dit : « Cet amendement n'a pas lieu d'être puisque les drones sont électriques ! »
Si les drones sont électriques, l'amendement est d'ores et déjà satisfait ! Sur le fond, je ne vois pas la différence entre un hélicoptère à moteur thermique avec un pilote et autre sans pilote. Il faut être logique ! Un drone, c'est un aéronef sans pilote, mais cela reste un aéronef. Étant donné qu'il a le même moteur, à part le fait que l'a...