Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d'une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d'abord qu'il s'agit d'un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d'une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d'abord qu'il s'agit d'un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d’une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d’abord qu’il s’agit d’un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d’une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d’abord qu’il s’agit d’un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Le projet de loi de règlement du budget pour 2021 revient devant le Sénat après des rejets successifs, ce qui est inédit. Il reflète une année de gestion de crise sanitaire, avec plus de 40 milliards d'euros dédiés à payer la facture du « quoi qu'il en coûte ». Il s'est caractérisé par des dépenses nécessaires pour affronter une crise déjouant ...

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les soldes ont commencé mercredi dernier. Nous y sommes, avec deux projets de loi de règlement pour le prix d’un !

Le projet de loi de règlement du budget pour 2021 revient devant le Sénat après des rejets successifs, ce qui est inédit. Il reflète une année de gestion de crise sanitaire, avec plus de 40 milliards d’euros dédiés à payer la facture du « quoi qu’il en coûte ». Il s’est caractérisé par des dépenses nécessaires pour affronter une crise déjouant ...

Le projet de loi de règlement du budget de l’année 2021 revient devant le Sénat après des rejets successifs, ce qui est inédit. Il reflète une année de gestion de crise sanitaire, avec plus de 40 milliards d’euros destinés à payer la facture du « quoi qu’il en coûte ». Il s’est caractérisé par des dépenses nécessaires pour affronter une crise d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale vise à répondre à la dégradation des conditions de travail des marins embarqués sur les ferries des liaisons maritimes transmanche et, dans un même élan, de limiter la concurrence déloyale exercée par les armateurs étrang...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale propose de répondre à la dégradation des conditions de travail des marins embarqués sur les ferries des liaisons maritimes transmanche et, dans un même élan, de limiter la concurrence déloyale exercée par les armateurs ét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale vise à répondre à la dégradation des conditions de travail des marins embarqués sur les ferries des liaisons maritimes transmanche et, dans un même élan, de limiter la concurrence déloyale exercée par les armateurs étrang...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conception qu’ont nos sociétés de la propriété et le régime juridique qui y est associé figurent parmi les éléments fondamentaux de notre droit. De Locke à Rousseau, la notion de propriété a inspiré nombre de penseurs au cours des XVIIe et XVIIIe...

L'article 1er ouvre une voie de promotion interne dérogatoire et temporaire pour permettre aux secrétaires de mairie relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C d'être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Selon son alinéa 2, les modalités d'application de cette nouvelle voie de promotion interne seraient précisées par un décret en Cons...

Certes, il y a 88 centres de gestion, mais il y a aussi la Fédération nationale des centres de gestion qui coordonne l'action des centres de gestion. On ne peut pas répéter ici à longueur de séance que la France est diverse, qu'elle est différente, que les territoires ne sont pas tous les mêmes, que des réglementations identiques sclérosent no...

L’article 1er ouvre une voie de promotion interne dérogatoire et temporaire pour permettre aux secrétaires de mairie relevant d’un cadre d’emploi de catégorie C d’être nommés dans un cadre d’emploi de catégorie B. Selon son alinéa 2, les modalités d’application de cette nouvelle voie de promotion interne seraient précisées par un décret en Cons...

Certes, il y a 88 centres de gestion, mais il y a aussi la Fédération nationale des centres de gestion qui coordonne l’action des centres de gestion. On ne peut pas répéter ici à longueur de séance que la France est diverse, qu’elle est différente, que les territoires ne sont pas tous les mêmes, que des réglementations identiques sclérosent no...

Comme l'ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j'estime qu'elle ne va pas assez loin et qu'elle ne permettra de régler qu'une partie du problème. Il s'agit d'un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...

Comme l’ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j’estime qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle ne permettra de régler qu’une partie du problème. Il s’agit d’un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conception qu'ont nos sociétés de la propriété et le régime juridique qui y est associé figurent parmi les éléments fondamentaux de notre droit. De Locke à Rousseau, la notion de propriété a inspiré nombre de penseurs au cours des XVIIe et XVIIIe...

Comme l’ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j’estime qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle ne permettra de régler qu’une partie du problème. Il s’agit d’un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...