Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

L’objet de cet amendement est de porter de 3 à 4 % le taux de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique, dite taxe Gafam et instaurée par la loi du 24 juillet 2019. La France n’est pas le seul pays à avoir mis en place une telle taxe sur les grandes entreprises du numérique. Il s’agit au surplus d’u...

Le présent amendement reprend les dispositions de la proposition de loi déposée par notre collègue Éric Gold en début d’année, malheureusement rejetée par le Sénat il y a quelques semaines, qui visaient à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et de loisirs dans le contexte de l’épidémie de covid-19. ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre vise à ce que ces bénévoles puissent bénéficier de l’article 200 du code général des impôts relatif aux réductions d’impôt sur le revenu. Alors que la campagne de vaccination contre la covid-19 bat à nouveau son plein, en partie grâce à la participation de bénévoles indispensables au bon fonction...

Je me bornerai à rappeler que les DMTO sont, pour beaucoup de communes, une ressource non négligeable.

Je souhaite le maintenir. Nous parlons de bénévoles qui, finalement, doivent payer ! C’est surtout le cas de ceux qui habitent en milieu rural, qui parcourent des kilomètres pour se rendre dans les centres de vaccination.

Il est défendu !

Il est défendu, monsieur le président !

Il s’agit également d’attribuer une demi-part supplémentaire aux conjoints survivants de personnes en possession de la carte du combattant décédées avant l’âge de 65 ans. La loi de finances pour 2020 avait déjà permis aux conjoints survivants d’anciens combattants décédés entre 65 et 74 ans de bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Nous...

Cet amendement est présenté par Henri Cabanel, coauteur, avec Françoise Férat, du rapport sénatorial Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse, qui soulignait que les congés faisaient partie des mesures de prévention. Cet amendement s’inscrit dans la ligne de l’amendement précédent. ...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre vise à protéger les exploitations agricoles, plus particulièrement les exploitations viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsqu’un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l’exploitation et que les autres héritiers s’engagent à conserver les biens transm...

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements relatifs à la protection et à la transmission du foncier agricole. La stabilité du foncier attaché aux exploitations est indispensable à la pérennité de celles-ci. Pour favoriser cette stabilité, le présent amendement vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmi...

L’impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux n’exploitant pas eux-mêmes les terres. L’exonération partielle des biens ruraux loués à long terme ne constitue plus une réponse suffisante dès lors qu’elle débouche sur une imposition partielle et que le patrimoine mobilier est désormais exonéré totalement. Au rega...

Cet amendement est l’œuvre de ma collègue Nathalie Delattre. Son objet est clairement affiché : c’est de préserver le foncier agricole, en relevant à 150 000 euros l’exonération des droits de mutation. En effet, comme il a déjà été relevé à l’occasion de la présentation d’amendements précédents, la transmission du foncier agricole rencontre des...

Afin, une nouvelle fois, d’encourager les transmissions entre vifs, il est ici proposé de porter de 100 000 à 150 000 euros pour l’abattement qui s’applique aux donations effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans. Là encore, les transferts agricoles sont le principal objet de cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet dernier, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 s’inscrivait dans un contexte d’incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire et économique. Aujourd’hui, malgré une hausse saisonnière des cas de covid-19, la nécessité d’inscrire ...

Je ne reprendrai pas l’argumentaire qui vient d’être développé. En revanche, en réponse aux remarques formulées par M. le ministre et M. le rapporteur général sur la première partie de ce projet de loi, je serais tenté de proposer un amendement de repli qui consisterait à ne prendre en compte que le potentiel financier de la commune, et non plu...

Un certain nombre de membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen étaient favorables au texte proposé par le Gouvernement – vous savez que le vote de notre groupe n’est pas monolithique. Pourtant, après la suppression de cette indemnité inflation, les membres du groupe vont se tourner vers l’abstention. Nous avons à l’es...

Il est vrai que, à quelques mois des élections, cela peut apparaître comme une mesure électoraliste. Nous avons quelques années de mandat derrière nous, nous savons que cela s’est déjà fait par le passé. Nous nous abstiendrons donc.

Il s’agit d’augmenter la dotation particulière « élu local » (DPEL) de 13, 7 millions d’euros et de la compenser par une taxe additionnelle. Faisons un peu d’histoire. Le Premier ministre a annoncé sous les applaudissements, devant le congrès des maires, que les indemnités des maires des communes les plus rurales seraient augmentées et que ce...