Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Cet amendement est porté par le président Requier. Le développement de la production nationale de gaz vert, pourvoyeuse d’emplois dans les territoires, permet de concrétiser la transition énergétique et d’améliorer notre indépendance. Le gaz vert doit jouer son rôle pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Le présent amendement ...

Je partage tout à fait l’analyse de mon collègue Savoldelli. On parle de stabilité, mais la DGF est quand même passée de plus de 40 milliards d’euros à 26 milliards… En fait, s’il y a aujourd’hui stabilité, on ne rattrape pas la baisse qui a eu lieu et qui se cumule d’année en année. Je serais pour ma part ravi si le Gouvernement faisait droit...

Je partage ce qui vient d’être dit. On parle beaucoup de la nécessité de ménager des espaces de respiration et de protéger la nature et l’environnement. Les communes doivent donc consacrer des moyens pour aménager des terrains de sport et des sentiers de randonnée, entretenir les espaces naturels, créer des parcours sportifs, etc. Si elles ne...

Cet amendement, proposé par Éric Gold, vise à inclure dans le champ du FCTVA les dépenses de déneigement, à l’instar des autres dépenses d’entretien de voirie. Ces dépenses peuvent représenter un coût important pour les collectivités, en particulier en milieu rural et en zone de montagne, où l’offre de prestataires est souvent faible, ce qui e...

Défendu !

Avec la crise sanitaire, les communes ont perdu certaines recettes fiscales, ainsi que certains produits liés à l’exploitation de leur domaine et de leurs services. Pour chaque commune ou EPCI à fiscalité propre, nous proposons de calculer la différence entre les recettes de 2020 et celles de 2021 ; ces pertes feraient l’objet d’une compensati...

Je partage l’analyse de notre collègue Michel Canévet. Notre système est non seulement archaïque, mais aussi très hétérogène et injuste. Certaines collectivités vont percevoir le versement de FCTVA en année n, d’autres en n+1 et d’autres encore en n+2. Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné que le dispositif p...

Il est défendu.

Il s’agit d’une question de fond. La commune existe-t-elle toujours ou est-elle un appendice de l’intercommunalité ? Qu’on prenne le potentiel financier pour cette dotation ne me dérange pas. Ce qui me dérange, c’est qu’on prenne celui de l’EPCI. Idem pour le fonds de péréquation intercommunal et communal : on prend en compte le potenti...

M. Christian Bilhac. Cet amendement du président Requier est un « classique », pour ne pas dire un « historique », du groupe du RDSE. Inspiré par l’œuvre politique de l’ancien président du Conseil Joseph Caillaux

Aujourd’hui, moins d’un foyer fiscal sur deux est imposable à l’IR, alors que celui-ci devrait rester l’impôt citoyen par excellence. En effet, l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indisp...

Cette mesure n’augmentera pas la charge pesant sur les ménages déjà imposés en 2021. Elle devrait être relativement neutre du point de vue budgétaire. Par ailleurs, les seuils de ces tranches sont revalorisés de manière à évoluer comme l’indice des prix hors tabac en 2021 par rapport à 2020, soit de 1, 4 %, ce qui neutralise les effets de l’inf...

M. Christian Bilhac. Je vais le retirer, monsieur le président, mais aussi saisir la main tendue par M. le rapporteur général : je souhaite, à mon tour, que la commission des finances se penche sur cette problématique citoyenne – il y a matière à réflexion ! C’est un appel du pied…

Il est défendu, monsieur le président.

L’objet de cet amendement déposé par mon collègue Bernard Fialaire est de rendre déductible de l’impôt sur le revenu le montant de la contribution sur les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies, prévue à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Le Cifam bénéficie actuellement à toutes les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles imposées selon un régime réel ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.