Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution est bienvenue. Elle appelle à la mise en place d’un agenda rural européen, conformément à la résolution adoptée par le Parlement européen, en 2018, visant à instaurer une feuille de route en faveur des besoins spécifiques des territo...

En 2014, notre ancien collègue Alain Bertrand, sénateur du groupe du RDSE, avait proposé, dans un rapport au Premier ministre, un pacte national sur l’hyper-ruralité, afin de restaurer le principe d’égalité des territoires. Il évoquait le « déménagement », plutôt que l’« aménagement » tant attendu, des territoires ruraux. Nombre de ses recomma...

Cet amendement vise à limiter le droit de substitution des Safer, de sorte que l’attributaire soit différent de la personne, ou personne morale, ayant signé la promesse de vente du bien en question. Loin de réguler le marché et de contribuer à l’intérêt général, cette pratique dévoie le rôle des Safer et, surtout, prive les conseils départemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 bis, introduit en commission, qui soumet Pôle emploi, les établissements de crédit, les chambres de commerce, les chambres de métiers et de l’artisanat et les experts-comptables à une obligation d’information des travailleurs indépendants sur la possibilité de recourir à une assurance privée co...

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère vise, lui aussi, à permettre à la personne faisant l’objet de la mesure de surveillance, dès la demande de conservation des enregistrements, de disposer d’une copie de ceux-ci et à prévoir le versement de cette copie au dossier. Ce mécanisme ne semble pas poser de difficultés particulières. Il revie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les tensions actuelles sur le prix de l’énergie nous rappellent combien il est primordial, pour un État, de rester maître de ses capacités de production et d’assurer sa sécurité d’approvisionnement. Cette expérience n’est malheureusement qu’un avant-goût des difficultés qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l’importance. À l’occasion de la crise sanitaire, l’État a ver...

La nomination des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires a été déconcentrée au niveau départemental, ce qui est une bonne chose. Par voie de conséquence, la Commission nationale, qui était chargée jusqu’alors d’émettre un avis sur les propositions des SDIS, a été supprimée. Afin de pallier les effets de cette suppression et d’éva...

L’article 19 prévoit la remise au Parlement d’un rapport dressant le bilan de la formation des officiers sapeurs-pompiers, notamment l’articulation entre les actions de formation menées par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Nous pensons qu...

Je ne vais pas revenir sur tout ce que mes collègues ont déjà dit. Il s’agit d’intégrer au corps départemental des sapeurs-pompiers ces personnels administratifs, qui gèrent les carrières des pompiers, leur paie, ainsi que les personnels techniques. Que serait un SDIS sans les mécaniciens et, plus encore, sans les cuisiniers ? Je crois que ces...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an nous rappelle combien la santé au travail a légitimement sa place au sein de notre politique de santé publique. Pour autant, nombreuses sont les études mettant en évidence les limites de l’organisation des servi...

La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence. Si la démocratie locale doit naturellement, à titre principal, s’exercer avec des élus présents dans les hémicycles...

Le présent amendement vise à pérenniser une pratique introduite lors de la crise sanitaire : la publication par simple affichage électronique des délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire ou métropolitain, avec mise à disposition d’un recueil papier. Cette modalité a été testée avec succès lors du premier confinement dans d...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous satisferez cette demande par la voie d’une ordonnance, ce dont je vous remercie. Je retire donc mon amendement.

Absolument !

Si la mutualisation des services est un objectif à atteindre, cela ne doit pas se faire en négligeant la nécessité de maintenir l’accessibilité géographique des services aux usagers. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, il peut être utile de préciser un tel critè...

Cet amendement porte plus spécifiquement sur les publics fragiles : les personnes handicapées, celles à faibles ressources, les personnes qui ont le plus besoin des services publics et qui auront davantage de difficultés si la mutualisation se traduisait par un éloignement géographique. Sans même parler de l’exclusion numérique ! Ces deux amen...

J’ai bien compris qu’il était préférable de retirer mes amendements, madame le président. Nous allons peut-être dans le bon sens en matière d’accès aux services publics, mais je me souviens que, lorsque j’étais jeune élu d’une commune de 500 habitants, toutes les administrations étaient représentées au sein des mairies : nous avions alors 35 0...