Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier b...

En 2019, la vedette de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) des Sables-d’Olonne faisait naufrage, entraînant la disparition de trois sauveteurs. Ce drame avait ému la France entière, et le Président de la République s’était rendu sur place pour remettre la Légion d’honneur, à titre posthume, à ces « héros », pour citer ses propres te...

Il est également défendu.

Cet amendement, porté par ma collègue Nathalie Delattre, vise la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert), qui a pour objet d’assurer la présence d’un pourcentage minimum d’énergie renouvelable au sein des quantités totales d’essences, gazoles et carburéacteurs. Cette taxe repose sur un mé...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à soutenir l’activité des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Composantes essentielles de notre sécurité civile au sein des territoires, en particulier ruraux, les SDIS doivent être accompagnés dans leurs missions d’assistance et de secours aux personnes. Avec la multiplication des grands incendies pen...

Cet amendement de mon collègue Requier vise à mentionner dans le code des douanes un nouveau combustible remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions d’équivalent CO2 sont en deçà de la limite de 300 grammes par kilowattheure en termes de pouvoir calorifique inférieur (PCI). Il s’agit d’un biocombustible liquide, ou biofiou...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je les retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Les gestionnaires de déchets, qu’ils soient syndicats ou communautés de communes, d’agglomération ou de métropole, sont taxés injustement. En effet, ils ne sont pour rien dans la non-recyclabilité des produits. Les communes voient donc exploser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui pèse sur les ménages. S’y ajoute un facteur aggrava...

Il est défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu.

Cet amendement de Nathalie Delattre vise à appliquer aux couches pour nourrissons un taux réduit de TVA à 5, 5 %, au lieu de 20 % actuellement. L’accès à des produits d’hygiène pour les nourrissons à un prix abordable est un enjeu lié à la santé des nourrissons : il s’agit d’éviter des risques d’infection grave. Les nourrissons peuvent entrer ...

J’ajoute que cette dépense peut représenter 150 euros par mois, ce qui constitue un budget très important, en particulier pour les retraités qui perçoivent une retraite de moins de 1 000 euros – et ils sont nombreux ! Par ailleurs, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ces produits sont contingentés po...

Cet amendement de Nathalie Delattre a pour objet le caviar français, reconnu internationalement. La France figure en effet à la troisième place mondiale des producteurs de caviar, avec une production annuelle de 44 tonnes. Du fait de la crise sanitaire et de son impact sur les secteurs, privilégiés pour elle, que sont la restauration et le tou...

Il est également défendu.

En raison de la crise sanitaire de 2020 et 2021, de nombreux sites industriels ont été fermés pendant plusieurs semaines et n’ont donc pas eu les mêmes besoins de chauffage. Ainsi, de nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets ont perdu des débouchés importants pour valoriser la chaleur fatale issue du traitement thermique...