Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Monsieur le ministre, je vois bien que, quelque part, nous vous touchons. En même temps, vous avez la noble et indispensable mission de redresser les comptes publics - mission pour laquelle vous avez mon soutien. Je vous propose un petit exercice de niveau CE2, auquel j'invite vos collaborateurs à participer. C'est une classe que vous avez peu...

Monsieur le ministre, je vois bien que, quelque part, nous vous touchons. En même temps, vous avez la noble et indispensable mission de redresser les comptes publics - mission pour laquelle vous avez mon soutien. Je vous propose un petit exercice de niveau CE2, auquel j’invite vos collaborateurs à participer. C’est une classe que vous avez peu...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il s'agit de revaloriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour tenir compte de l'inflation.

Cet amendement tend à modifier l'assiette de l'Ifer afin qu'elle repose non plus sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité effectivement produite et injectée dans le réseau par cette dernière.

Il s'agit d'harmoniser les seuils de perception de l'Ifer avec ceux de la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). L'Ifer serait due dès lors qu'une installation excède une puissance de 250 kilowatts installés, au lieu de 100 kilowatts actuellement. Avec votre permission, monsieur le prési...

Cet amendement vise à clarifier la notion de centrale photovoltaïque pour l'application de l'Ifer, car le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) n'est pas très clair sur ce point. Nous proposons qu'une centrale de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque assujettie à l'imposition forfaitaire soit définie comme « un act...

Je les retire, monsieur le président !

Il est défendu !

Défendu.

Je le retire !

Il est défendu.

Il est défendu.

Il s’agit de revaloriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour tenir compte de l’inflation.

À mon sens, il n'existe pas d'autre solution que de revenir à la pratique courante : celle de la compensation par l'État d'une exonération imposée. Donner la faculté aux communes de décider d'appliquer cette exonération signifie que le maire sera pris dans le jeu des négociations avec le bailleur social, qui soutiendra que les travaux de rénov...

À mon sens, il n’existe pas d’autre solution que de revenir à la pratique courante : celle de la compensation par l’État d’une exonération imposée. Donner la faculté aux communes de décider d’appliquer cette exonération signifie que le maire sera pris dans le jeu des négociations avec le bailleur social, qui soutiendra que les travaux de rénov...

Cet amendement tend à modifier l’assiette de l’Ifer afin qu’elle repose non plus sur la puissance électrique de l’installation photovoltaïque, mais sur l’électricité effectivement produite et injectée dans le réseau par cette dernière.

Il s’agit d’harmoniser les seuils de perception de l’Ifer avec ceux de la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). L’Ifer serait due dès lors qu’une installation excède une puissance de 250 kilowatts installés, au lieu de 100 kilowatts actuellement. Avec votre permission, monsieur le prési...

Cet amendement vise à clarifier la notion de centrale photovoltaïque pour l’application de l’Ifer, car le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) n’est pas très clair sur ce point. Nous proposons qu’une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque assujettie à l’imposition forfaitaire soit définie comme « un act...