Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

L’année 2020 a volontairement été exclue de la période de référence, pour des raisons que vous comprendrez.

Bien sûr, le logement joue un rôle sociétal essentiel : tout le monde a droit à un toit. Mais, pour s’en tenir à des considérations de nature budgétaire, gardons à l’esprit que la politique du logement ne se limite pas à des dépenses, bien au contraire. M. Blanc vient de le souligner. Ce secteur constitue aussi, pour l’État, une source de recet...

Les obligations réelles environnementales sont une solide garantie de gestion écologique : elles attachent durablement des obligations de faire ou de ne pas faire au bien immobilier visé par le contrat, en quelques mains que celui-ci se trouve. Aussi, nous suggérons de calquer le dispositif prévu en matière forestière afin d’exonérer les biens...

Comme notre collègue Rémi Féraud vient de le rappeler, nous sommes face à une problématique qui va au-delà de l’idéologie. Il s’agit en effet d’une situation particulière, liée au fait que certaines entreprises ont réalisé des superprofits. L’idée n’est pas de s’attaquer aux bénéfices, qui sont essentiels à l’entreprise pour pouvoir se dévelop...

Cet amendement vise à pérenniser un taux de 25 % pour l’incitation à l’investissement dans les foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général (Sieg). Ces foncières solidaires interviennent sans but lucratif et ont pour vocation d’agir en faveur des personnes en situation de fragilité sociale. Elles ne peuven...

Il est défendu.

Je retire mon amendement n° I-1754 rectifié, madame la présidente !

D’après moi, cet amendement est le premier d’une longue série.

C’est un dossier que je connais bien, ayant été chargé des communes nouvelles à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Si les communes nouvelles peuvent faire valoir qu’elles sont issues du regroupement de petits villages, d’autres communes sont, elles aussi, issues de regroupements bien plus anciens, da...

Sur toutes les travées de notre hémicycle, nous avons montré notre intérêt pour ces amendements similaires. Je souscris à tout ce qui vient d’être dit : l’amendement est défendu.

Certains préfets ont en effet décidé de regrouper des communes, qui, pour n’être plus « nouvelles » aujourd’hui, n’en sont pas moins le fruit de regroupements passés. Elles ont toutefois les mêmes charges que les communes nouvelles. Mes chers collègues, veillons à éviter – je le rappelle, le principe d’égalité existe dans notre pays – que des ...

La commission des finances, le groupe Les Républicains, le groupe CRCE-K, le groupe Union Centriste, le groupe socialiste… tout le monde a déposé un amendement de suppression.

Et si, au sein du RDSE, nous n’en avons pas déposé, nous soutenons évidemment nos collègues. Monsieur le ministre, lorsque tous les parlementaires, sur toutes les travées, pensent la même chose, je crois que vous devriez commencer à vous demander si vous n’avez pas tort !

J’ai bien entendu l’argumentaire exposé par mon collègue pour cet amendement, qu’il faut absolument adopter. En effet, mes chers collègues, si vous avez un mur en brique, vous avez le droit à l’aide à l’isolation thermique, mais, si vous avez une paroi en verre, vous n’y avez pas droit. Il y a tout de même une aberration ! Aujourd’hui, de nomb...

Défendu.

Je le retire, madame la présidente.

Il y a clairement un problème, puisque des amendements ont été déposés par tous les groupes… Tout le monde sait ici que les hommes naissent libres et égaux en droits ; pour les femmes, par contre, c'est quand on a le temps !

Il y a clairement un problème, puisque des amendements ont été déposés par tous les groupes… Tout le monde sait ici que les hommes naissent libres et égaux en droits ; pour les femmes, par contre, c’est quand on a le temps !

Mon pauvre père disait souvent que le mieux est l'ennemi du bien. En la matière, mieux vaut 25 % que 0 %, comme l'a souligné à juste titre Bernard Delcros. Vous avez évoqué la loi SRU, monsieur le ministre, mais celle-ci comprenait – si j'ai bonne mémoire – deux volets : le pourcentage de logements sociaux et la mixité sociale. L'administratio...

Mon pauvre père disait souvent que le mieux est l’ennemi du bien. En la matière, mieux vaut 25 % que 0 %, comme l’a souligné à juste titre Bernard Delcros. Vous avez évoqué la loi SRU, monsieur le ministre, mais celle-ci comprenait – si j’ai bonne mémoire – deux volets : le pourcentage de logements sociaux et la mixité sociale. L’administratio...