Interventions de Christian Bilhac

Nous voulons simplement harmoniser le régime de TVA pour l’ensemble des collectivités. Les sommes qui seront versées en plus l’année n seront versées en moins l’année n+1.

Je comprends difficilement l’avis défavorable de M. le rapporteur. Prise dans le cadre d’un projet de loi de programmation des finances publiques, la décision d’harmoniser le FCTVA sur la période ne coûtera pas un centime, mais créera un simple décalage. Sur la période, l’État ne dépensera pas un euro supplémentaire

Nous voulons simplement harmoniser le régime de TVA pour l’ensemble des collectivités. Les sommes qui seront versées en plus l’année n seront versées en moins l’année n+1.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités politiques pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre prochain, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités polit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités politiques pré...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’inflation s’est installée durablement en France et le pouvoir d’achat des Français en subit les conséquences. Même si elle recule, le retour à un niveau de prix d’avant la guerre en Ukraine est illusoire. Nos compatriotes sont ...

Madame la ministre, j’ai entendu votre réponse et je suis heureux d’apprendre que les prix n’augmentent plus. Toutefois, ce n’est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses. Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d'une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d'abord qu'il s'agit d'un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d'une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d'abord qu'il s'agit d'un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d’une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d’abord qu’il s’agit d’un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons de nouveau les conclusions d’une commission mixte paritaire, je rappellerai tout d’abord qu’il s’agit d’un projet de loi assez technique – ce qui ne signifie pas mineur –, déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avri...

Le projet de loi de règlement du budget pour 2021 revient devant le Sénat après des rejets successifs, ce qui est inédit. Il reflète une année de gestion de crise sanitaire, avec plus de 40 milliards d'euros dédiés à payer la facture du « quoi qu'il en coûte ». Il s'est caractérisé par des dépenses nécessaires pour affronter une crise déjouant ...

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les soldes ont commencé mercredi dernier. Nous y sommes, avec deux projets de loi de règlement pour le prix d’un !

Le projet de loi de règlement du budget pour 2021 revient devant le Sénat après des rejets successifs, ce qui est inédit. Il reflète une année de gestion de crise sanitaire, avec plus de 40 milliards d’euros dédiés à payer la facture du « quoi qu’il en coûte ». Il s’est caractérisé par des dépenses nécessaires pour affronter une crise déjouant ...

Le projet de loi de règlement du budget de l’année 2021 revient devant le Sénat après des rejets successifs, ce qui est inédit. Il reflète une année de gestion de crise sanitaire, avec plus de 40 milliards d’euros destinés à payer la facture du « quoi qu’il en coûte ». Il s’est caractérisé par des dépenses nécessaires pour affronter une crise d...

Ma question s'adresse à M. le ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L'inflation s'est installée durablement en France et le pouvoir d'achat des Français en subit les conséquences. Même si elle recule, le retour à un niveau de prix d'avant la guerre en Ukraine est illusoire. Nos compatriotes so...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’inflation s’est installée durablement en France et le pouvoir d’achat des Français en subit les conséquences. Même si elle recule, le retour à un niveau de prix d’avant la guerre en Ukraine est illusoire. Nos compatriotes sont ...

Madame la ministre, j'ai entendu votre réponse et je suis heureux d'apprendre que les prix n'augmentent plus. Toutefois, ce n'est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses. Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ...

Madame la ministre, j’ai entendu votre réponse et je suis heureux d’apprendre que les prix n’augmentent plus. Toutefois, ce n’est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses. Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ...