Interventions de Christian Bilhac

Madame la ministre, j’ai entendu votre réponse et je suis heureux d’apprendre que les prix n’augmentent plus. Toutefois, ce n’est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses. Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale vise à répondre à la dégradation des conditions de travail des marins embarqués sur les ferries des liaisons maritimes transmanche et, dans un même élan, de limiter la concurrence déloyale exercée par les armateurs étrang...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale propose de répondre à la dégradation des conditions de travail des marins embarqués sur les ferries des liaisons maritimes transmanche et, dans un même élan, de limiter la concurrence déloyale exercée par les armateurs ét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale vise à répondre à la dégradation des conditions de travail des marins embarqués sur les ferries des liaisons maritimes transmanche et, dans un même élan, de limiter la concurrence déloyale exercée par les armateurs étrang...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conception qu’ont nos sociétés de la propriété et le régime juridique qui y est associé figurent parmi les éléments fondamentaux de notre droit. De Locke à Rousseau, la notion de propriété a inspiré nombre de penseurs au cours des XVIIe et XVIIIe...

L'article 1er ouvre une voie de promotion interne dérogatoire et temporaire pour permettre aux secrétaires de mairie relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C d'être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Selon son alinéa 2, les modalités d'application de cette nouvelle voie de promotion interne seraient précisées par un décret en Cons...

Certes, il y a 88 centres de gestion, mais il y a aussi la Fédération nationale des centres de gestion qui coordonne l'action des centres de gestion. On ne peut pas répéter ici à longueur de séance que la France est diverse, qu'elle est différente, que les territoires ne sont pas tous les mêmes, que des réglementations identiques sclérosent no...

L’article 1er ouvre une voie de promotion interne dérogatoire et temporaire pour permettre aux secrétaires de mairie relevant d’un cadre d’emploi de catégorie C d’être nommés dans un cadre d’emploi de catégorie B. Selon son alinéa 2, les modalités d’application de cette nouvelle voie de promotion interne seraient précisées par un décret en Cons...

Certes, il y a 88 centres de gestion, mais il y a aussi la Fédération nationale des centres de gestion qui coordonne l’action des centres de gestion. On ne peut pas répéter ici à longueur de séance que la France est diverse, qu’elle est différente, que les territoires ne sont pas tous les mêmes, que des réglementations identiques sclérosent no...

Comme l'ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j'estime qu'elle ne va pas assez loin et qu'elle ne permettra de régler qu'une partie du problème. Il s'agit d'un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...

Comme l’ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j’estime qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle ne permettra de régler qu’une partie du problème. Il s’agit d’un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conception qu'ont nos sociétés de la propriété et le régime juridique qui y est associé figurent parmi les éléments fondamentaux de notre droit. De Locke à Rousseau, la notion de propriété a inspiré nombre de penseurs au cours des XVIIe et XVIIIe...

Comme l’ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j’estime qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle ne permettra de régler qu’une partie du problème. Il s’agit d’un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...

Comme l’ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j’estime qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle ne permettra de régler qu’une partie du problème. Il s’agit d’un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers coll...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'espace Schengen regroupe vingt-sept États européens, depuis le cercle arctique jusqu'au caillou de Gibraltar, soit 3, 5 millions de traversées des frontières chaque jour. Il assure la libre circulation des marchandises et des individus entre ses États membres, le franchissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’espace Schengen regroupe vingt-sept États européens, depuis le cercle arctique jusqu’au caillou de Gibraltar, soit 3, 5 millions de traversées des frontières chaque jour. Il assure la libre circulation des marchandises et des individus entre ses États membres, le franchissement...

Lors des scrutins publics n° 284, 285, 286, 287 et 288 sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, notre collègue Stéphane Artano désirait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la résolution de notre collègue Garriaud-Maylam vise à reconnaître comme génocide l’Holodomor, véritable extermination par la famine conduite par Staline, qui fit plus de 4 millions de morts ukrainiens, soit 15 % de la population, entre l’été 1932 et l’été 1933. Nous en débattons...

Le présent amendement, déposé par notre collègue Henri Cabanel, a pour objet de préciser que les drones mentionnés à l’article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique. Il faut rappeler, dans un premier temps, que cet article vise à déroger au principe d’interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitai...

J’ai du mal à suivre. Mme la rapporteure me dit : « Cet amendement n’a pas lieu d’être puisque les drones sont électriques ! »