Interventions en commissions de Christian Bourquin

Absolument !

La maquette budgétaire pour 2014 de la mission « Économie » se caractérise par l'intégration exceptionnelle de 1,67 milliard d'euros de crédits issus du second programme d'investissements d'avenir (PIA 2), annoncé le 9 juillet 2013 par le Premier ministre, portant à 3,65 milliards d'euros de crédits de paiement le montant total des moyens de la...

En effet, j'allais y venir, les inscrire dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » aurait été plus conforme à l'esprit du pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l'État et les collectivités locales. Comme l'année dernière, l'action la plus affectée par les réductions de crédits est le FISAC. Doté de 27 mil...

Je vais maintenant vous présenter l'amendement que nous vous proposons. Les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) continuent de fondre : 60 millions d'euros en 2008, 32 millions d'euros en 2013 et 27 millions pour 2014. L'an dernier, nous avions tous demandé une réforme du financement du FISAC. En...

Des synergies entre Ubifrance et la BPI sont possibles, comme les 40 conseillers d'Ubifrance placés auprès des BPI en régions, mais il ne s'agit pas en tant que telle d'une mutualisation.

Pour répondre précisément à la question posée par le rapporteur général, sur 81 niches fiscales, 40 présentent un coût nul : leur suppression mériterait en effet d'être expertisée.

La remarque de Vincent Delahaye sur la masse salariale est sévère : avec un GVT plus important que les 0,5 % de l'augmentation globale, les engagements ont été tenus. Les crédits du deuxième programme des investissements d'avenir ne figurent pas tous dans cette mission. Le fonds de soutien des emprunts structurés est doté pour 2014, de 100 mill...

Joël Bourdin m'a interrogé sur le surendettement : la Banque de France a réduit ses coûts de traitement et accru sa vigilance, d'où ces chiffres relativement stables. Enfin, nous lirons avec intérêt le rapport dont M. Germain nous a parlé car sa problématique est celle de la France entière.

C'est bien cela s'agissant de 2013, en revanche les inscriptions de crédits se prolongeront sur la durée d'existence du fonds.

Je remercie Yannick Botrel et André Ferrand pour leurs recommandations relatives aux volets agricole et national de la gouvernance de l'appui à l'export et nous avons des identités de vues tant sur les constats que sur les recommandations, par-delà la diversité de nos positions politiques. Il me revient maintenant de vous présenter la troisièm...

Je remercie mes collègues pour leur soutien et je conclurai en formulant trois questions : aurons-nous le courage de faire cette réforme profonde de nos structures et habitudes ? Saurons-nous cibler les bons produits et les bons pays ? Pourrons-nous soutenir nos entreprises car c'est d'elles que nous devons tirer la croissance et l'emploi ? A ...

Faut-il changer toute l'architecture territoriale pour répondre à la dynamique européenne ? La réponse est clairement non. Le conventionnement suffit. L'expérimentation voulue par M. Raffarin n'a rien donné. Est-on une métropole dynamique parce qu'on gère le RSA ? Curieuse vision. Parler d'une conférence territoriale de l'action publique ne rim...

Mon intervention s'inscrit dans la continuité du débat initié par Jean-Pierre Caffet. Je voudrais rappeler un point que nous avons relevé ici lorsque nous avons auditionné le ministre, concernant la séparation des activités. Je crois qu'il faut être réaliste : certes, on envoie des messages d'intention, mais en réalité on agit très peu sur la m...

Des économistes européens et français estiment que pour sortir de la crise, il faut investir. Pour votre part, vous prônez toujours plus d'austérité, ce qui s'apparente à une purge. Vous estimez que le niveau des dépenses de l'Etat et des collectivités locales est trop élevé, mais qui dit dépenses publiques, dit investissements, ce que vous ne ...

Une curiosité : on entend dire que ce texte toucherait une part très réduite de l'activité des banques. Pourriez-vous nous donner quelques chiffres sur celle-ci et nous éclairer sur l'état de santé de nos principales banques ?

Merci pour votre analyse. Disposez-vous d'éléments de bilan sur les plans de restructuration qui ont déjà été menés par Sanofi dans d'autres pays ? Le Canada a versé d'importantes subventions pour faire venir l'entreprise, ce qui n'a pas empêché cette dernière de quitter le pays quelques années plus tard. Nous parlons d'une entreprise implanté...

Je m'interroge avant tout sur la question de la volatilité.

Je suis sceptique. Il faut laisser les juges où ils sont.

Ne pensez-vous pas que le défaut de dialogue social nuit à l'image de votre groupe ? Comment répondez-vous à cette préoccupation, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du groupe ? Une rencontre comme celle d'aujourd'hui au Sénat ne pourrait-elle pas être un déclic, et conduire toutes les parties prenantes à se mettre autour de la table pour ...

Pourquoi ne pas préciser qu'une fiche technique sera élaborée en vue de contribuer au débat ?