Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
9 amendements trouvés
Après l'article 32 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 132-23 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte civil de solidarité ; « - situation de surendettement de l'adhérent définie à l'article L. 330-1 du code de ...
Après l'article 27 sexies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-2 - Les médecins hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé mentionnés aux articles L. 6141-2 et L. 6141-5 ne relevant pas...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l’État, de représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au...
Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’accord prévoit également les conditions d’application du dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés temporaires occupés à des travaux pénibles. Exposé sommaire : Pendant la durée de la mission des salariés temporaires, l’entreprise utilisatrice est res...
Alinéa 4 Supprimer les mots : qui peuvent être modulés par secteur d'activité Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la contribution par secteur d’activité : maintenir cette disposition reviendrait en effet à afficher le secteur du bâtiment comme un secteur pénible. Dans un souci d’équité, on notera également qu...
Alinéa 1 Après les mots : d'épargne retraite populaire de branche insérer les mots : ou de régimes de retraite supplémentaire auxquels l'affiliation est obligatoire et mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, Exposé sommaire : Afin de favoriser l’ensemble des dispositifs d’épargne retra...
Alinéa 24 Supprimer les mots : au moins quinze ans de services militaires effectifs et les mots : au moins dix-sept ans de services militaires effectifs Exposé sommaire : Amendement qui vise à restaurer, dans le projet de loi, les intentions premières du gouvernement. Le gouvernement souhaite intégrer les bonifications dans les services a...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.