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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/12/2004 — Amendement N° II-52 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. … - Toute disposition législative et réglementaire ayant une incidence sur les ch...
08/12/2004 — Amendement N° II-51 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. … - Toute augmentation des péages de Réseau Ferré de France donne lieu à compensa...
08/12/2004 — Amendement N° II-50 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant du déficit des charges de retraites de la RATP à déduire de la compensation versée par l'Etat au Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans le cadre de la décentralisation des transports collectifs franciliens, correspond à la moyenne de ce déficit sur les a...
25/11/2004 — Amendement N° I-311 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 9 bis (Tombe)
MM. Longuet, du Luart, Poniatowski, Cambon, Cléach
I. Après le I du texte proposé par l'amendement n° I-7 pour l'article 885 V ter dans le code général des impôts, insérer un I bis ainsi rédigé : « I bis. Le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U peut bénéficier d'une réduction de son impôt égale à 25 % du montant des versements ...
25/11/2004 — Amendement N° I-265 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski, Cambon
Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article 885 I bis du code général des impôts, les mots : « la moitié » sont remplacés par le pourcentage : « 75 % ». II. La perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'u...
25/11/2004 — Amendement N° I-264 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski, Cambon
Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au troisième alinéa (b) de l'article 885 I bis du code général des impôts, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 15 % ». II. La perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la créatio...
25/11/2004 — Amendement N° I-263 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski, Cambon
I. Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l'article 885 O bis du code général des impôts entre les mots : « le président » et les mots : « du conseil de surveillance » sont insérés les mots : « et le vice-président, lorsque cette fonction est prévue par loi, ». II. La perte de recettes résul...
