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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
64 amendements trouvés
11/09/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, Commeinhes, de Nicolay, Mmes Duchêne, Duranton, MM. Houel, Lefèvre, Mme Lamure...
Alinéa 6 Après le mot : soins insérer les mots : ou à la prévention Exposé sommaire : La nécessité des échanges a sa raison d'être tant dans le cadre des soins que dans celui de prévention. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
11/09/2015 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes, Cambon, Mme Deromedi, M. de Nicolay, Mme Duranton, MM. Gremillet, Houel, Mme Lamu...
Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Contenant tous additifs addictogènes au tabac, utilisés seuls ou en synergie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'interdiction à tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l'addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez le...
11/09/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Commeinhes, Chatillon, de Nicolay, Mmes Deromedi, Duchêne, Duranton, MM...
Alinéa 21 Après les mots : Au directeur général de l'agence régionale de santé insérer les mots : et au maire de la commune concernée, à leurs demandes Exposé sommaire : L'article 11 concerne les risques sanitaires liés à l'environnement. Les élus des collectivités locales sont au 1er rang pour l'information des habitants, la mise en oeuv...
11/09/2015 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Deseyne, MM. César, Lefèvre, Longuet, Charon, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Falco, Laufoaulu, D. Robert, Cam...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
