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Amendement N° 36 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes, Cambon, Mme Deromedi, M. de Nicolay, Mme Duranton, MM. Gremillet, Houel, Mme Lamure, MM. Malhuret, Mandelli, Masclet, Morisset, Raison, D. Robert, Vasselle, Danesi, Mme Mélot.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contenant tous additifs addictogènes au tabac, utilisés seuls ou en synergie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir l'interdiction à tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l'addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez les patients fumeurs. Ces addictifs, quels qu'ils soient, visent à rendre les fumeurs dépendants au tabac. En limiter l'interdiction à ceux qui sont connus aujourd'hui ne permettra pas d'enrayer les recherches pour en trouver d'autres. Poser une interdiction de principe de tous les addictifs addictogénes utilisés seuls ou cumulativement, permet de ne pas restreindre l'interdiction aux seuls addictifs nommés dans le texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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